Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

III- L'analyse des dispositifs retenus comme pouvant impacter les articles et les mesures
concernés
Le dispositif principal est le Grenelle Environnement. Élaboré dans une perspective de
développement durable, sa dimension transversale intègre entre autres de nombreux articles
liés à l'environnement.
Le CPER et le FEDER sont en bonne cohérence avec ce dispositif législatif,
notamment en ce qui concerne le développement des connaissances en matière
environnementale et la préservation des sites naturels. Le sujet de la sensibilisation des
publics est également bien intégré dans les programmes.
Cependant, quelques mots-clés n'apparaissent pas dans les textes des programmes,
telle que la trame verte et bleue 61 . Mise en avant dans l'article 24 de la loi, l'objectif fixé est la
création d'une trame verte et bleue à l'horizon 2012. Cette réalisation doit donc se faire de fait
avant la fin de la programmation en 2013.
Néanmoins, si les termes ne figurent pas au sein des programmes, le CPER et
le FEDER sont tout de même en mesure de financer des projets relatifs à cet aspect de la
loi, via l'apport de crédits sur des études préalables à la création de cette trame verte et
bleue.
De ce fait, les textes des programmes pourraient paraître légèrement
incomplets au vu du Grenelle Environnement, sans que toutefois les actions financées en
soient directement affectées.
61 La trame verte est un outil d'aménagement du territoire, constituée de grands ensembles naturels et de
corridors les reliant ou servant d'espaces tampons, reposant sur une cartographie à l'échelle 1:5000. Elle est
complétée par une trame bleue formée des cours d'eau et masses d'eau et des bandes végétalisées généralisées le
long de ces cours d'eau. Elles permettent de créer une continuité territoriale, ce qui constitue une priorité absolue.
La trame verte et bleue est pilotée localement en association avec les acteurs de terrain, sur une base
contractuelle, dans un cadre cohérent garanti par l'État.
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