Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

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IV- Avancement financier de la programmation depuis 2007 ● Concernant l'article 10 du CPER Montant total alloué à l'article 10 (maquette « cumulé ») Part du montant alloué à l'article 10 au sein de la maquette totale du CPER Taux de réalisation de la maquette (engagé/maquette) au 2 mai 2010 17 millions d'euros 2,32% 37,16% Avancement financier sur l'article 10 dédié au Fonds TIC Données au 2 mai 2010 (enmillions d'euros) CPER 2007-2013 20 15 10 5 Maquette « - cumulé » Engagement théorique Engagement effectif 0 Article 10 ● Concernant la mesure 22 du FEDER Montant total alloué à la mesure Part du montant alloué à l'article 22 au sein de la maquette totale du FEDER Taux de réalisation de la maquette (engagé/maquette) au 6 juin 2010 8,50 millions d'euros 4,33% 65,18% Avancement financier de la mesure 22 Données au 6/06/2010 (en millions d'euros) FEDER 2007-2013 10 8 6 4 2 0 Mesure 22 Maquette UE FEDER programmé FEDER engagé 42
● Concernant la mesure 424 du FSE Montant total alloué à la mesure 424 Part du montant alloué à l'article 10 au sein de la maquette totale du CPER Taux de réalisation de la maquette (engagé/maquette) au 6 juin 2010 3,59 millions d'euros 2,59% 0,00% L'absence totale de projets sur la mesure 424 a engendré un redéploiement des crédits vers d'autres mesures en avril 2010. 43
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