Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

exemple la RGPP 5 ), les dispositifs législatifs et les orientations nationales parus depuis 2007
(tels que le Grenelle Environnement, la loi de modernisation de l'économie, le Plan de
relance, le Grand emprunt, le Plan France numérique 2012 ou encore l'Engagement national
pour le fret ferroviaire).
Afin de déterminer la cohérence entre les PO et DOMO, et ces différents facteurs
exogènes, des tableaux comparatifs ont été réalisés selon le modèle suivant:
Tableau de cohérence externe sur la thématique des TIC
Ce tableau synthétique permet de rappeler dans une première colonne les différents
dispositifs retenus comme étant susceptibles d'influencer les mesures et les articles des
programmes, aussi bien au niveau européen, national que régional. Ce rappel du contexte met
également en évidence les grandes tendances sans qu'il n'y ait nécessairement de textes
législatifs contraignants.
La deuxième colonne évoque les articles et les mesures des programmes concernés sur
une thématique (les TIC dans ce cas-là).
Enfin, la troisième colonne affiche le niveau de cohérence entre les informations des
deux premières colonnes selon un code couleur 6 .
Explication du code couleur:
Le code couleur se compose du vert, du orange et du rouge. Il représente respectivement une
« bonne cohérence », une « cohérence moyenne » et enfin une « faible cohérence ». Cette
distinction est purement littérale. Elle met en évidence la cohérence des objectifs inscrits
5 RGPP: Révision générale des politiques publiques. Cette réforme de l'État a été lancée en 2007.
6 La cohérence « littérale » mise en exergue via ce code couleur sera complétée par des tableaux de cohérence
« financier » dans les conclusions du rapport final.
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