Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

La sous-mesure 211 vise à électrifier une partie de la transversale Nantes-Lyon,
décrétée grand itinéraire de fret par l'État français. Cette ligne fait partie du réseau
transeuropéen de fret ferroviaire, sur l'axe reliant la façade atlantique à l'Europe centrale par
l'Italie du nord. Le PO participe ainsi de manière évidente au développement de l'attractivité
du territoire régional par l'ouverture de débouchés aussi bien pour les voyageurs que pour le
fret.
La sous-mesure 212 finance la modernisation de lignes ferroviaires. La
réhabilitation de ces lignes doit permettre l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité 14 .
La démarche est complémentaire de celle menée par le CPER, dans le sens qu'à terme ces
démarches doivent favoriser les débouchés sur les productions agricoles, industrielles et
forestières.
Enfin, la sous-mesure 213 promeut les transports publics urbains propres. Elle
accompagne notamment la communication autour de ce type de transport, ainsi que les
infrastructures lourdes qui favoriseraient le report modal, comme les parkings-relais par
exemple.
Une bonne cohérence est donc à constater entre les articles du CPER et du FEDER.
A ces objectifs ont été alloués des montants qui traduisent l'importance accordée à la
politique de financement mise en place. Ces moyens financiers ont été attribués afin de
répondre aux besoins identifiés en amont de la programmation.
B/ Les financements accordés aux articles et aux mesures
● Part des montants des articles 7 et 8 du CPER, et de la mesure 21 du PO
FEDER au sein de leur maquette respective
Article 8
13%
Mesure 21
12%
Article 7
18%
CPER
FEDER
Les articles 7 et 8 arrivent respectivement en première et troisième positions, avec
18% et 14% de la maquette CPER 15, , dans les montants alloués aux articles du CPER.
Concernant le FEDER, la mesure 21 représente 12% de la maquette totale pour la
14 Opérateurs ferroviaires de proximité (OFP): PME ferroviaires qui desserviraient les territoires et les zones
portuaires avec des organisations légères et adaptées.
15 Maquette cumulant les financements du Conseil régional et de l'État.
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