Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

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Présentation Menée en 2010, la révision à mi-parcours est l'occasion de faire le bilan des trois premières années de la programmation 2007-2013, aussi bien des programmes opérationnels du FEDER et du FSE, que du Contrat de projets Etat-Région (CPER). Cette révision concerne à la fois l'état financier des mesures et des articles, ainsi que de leur cohérence avec d'éventuelles évolutions contextuelles. La révision à mi-parcours s'appuie sur des évaluations in itinere, ou en continu, selon la méthode rédigée par la Commission européenne 1 . L'objectif principal de ce type d'évaluation y est défini comme « le suivi en continu de la mise en œuvre, de l'exécution des programmes opérationnels et des changements dans leur environnement extérieur ». L'évaluation in itinere concentre généralement une série d'évaluations, dont les thématiques répondent à des problématiques propres aux territoires (à des besoins propres aux décideurs) qui les engagent. Dans le cadre de la révision à mi-parcours des PO-DOMO 2 FEDER et FSE, et du CPER de la région Centre, deux évaluations stratégiques sont menées en parallèle. La première évaluation concerne les mesures dédiées à l'innovation dans le PO FEDER et le DOMO FSE, et les articles 1.2 (Soutien aux actions de transfert de technologies et de valorisation de la recherche; soutien à l'innovation dans les PMI/PME), 1.3 (Développement des pôles par les actions collectives), 2.4 (Actions collectives) et 6 (Grand projet Mutations économiques et développement de l'emploi) du CPER, soient les thématiques de la recherche, de l'innovation et des mutations économiques. Cette étude a été externalisée auprès d'un cabinet de consultants. Sa mission est d'évaluer la prise en compte de l'intégration de la stratégie régionale de l'innovation dans la mise en œuvre des programmes, de déterminer les raisons de la sousprogrammation de certaines mesures, d'évaluer le dispositif d'animation et d'accompagnement des bénéficiaires potentiels de chaque programme, de compléter grâce à une analyse comparée avec d'autres régions françaises, et enfin de faire leurs préconisations quant aux problèmes exposés. La seconde évaluation est menée en interne au sein du SGAR, conjointement avec le Conseil régional. Elle concerne l'ensemble des mesures et des articles des PO-DOMO FEDER/FSE et du CPER. L'objectif est d'étudier les évolutions de contexte social, économique et législatif entre 2007 et 2010, et de mettre en évidence les impacts éventuels que ces changements pourraient avoir lors de la révision à mi-parcours. Depuis 2007, le contexte général a fortement évolué. Des phénomènes, tels que la crise financière de 2008, et de nouvelles réglementations, comme le Grenelle Environnement, légitiment la conduite d'une évaluation sur la cohérence externe des programmes de financement, en raison des impacts non négligeables qu'ils ont aussi bien sur des préoccupations quotidiennes (emploi), que de moyen et long terme (investissements sur des 1 Orientations indicatives sur les méthodes d'évaluation, Évaluation pendant la période de programmation, Document de travail n°5, avril 2007, Commission européenne, 21p. 2 PO: Programme opérationnel DOMO: Document de mise en œuvre 6
équipements, ou dans des projets innovants). La méthodologie exposée ci-dessous est celle de cette seconde évaluation. Cette dernière fait l'objet d'un rapport final qui se compose de la méthodologie, du diagnostic territorial, des préconisations pour chacune des thématiques présentes dans les programmes, et enfin d'un tableau de synthèse. Calendrier général L'évaluation s'étend sur des délais particulièrement contraints, du 15 mars 2010 au 15 juin 2010. Le rapport final est présenté en Comité de suivi le 6 juillet 2010. La méthodologie a été validée le 12 mars 2010 lors d'une réunion entre le SGAR et le Conseil régional. Etape 1: Actualisation du diagnostic territorial (15 mars au 30 avril) Etape 2: Analyse des dispositifs européens et nationaux, et des éléments contextuels socio-économiques (1 er au 30 avril) Etape 3: Préparation et tenue des ateliers (1 er au 31 mai) Etape 4: Mutualisation des informations et rédaction d'un rapport final (1 er au 15 juin) Les différentes étapes de travail 1- Actualisation du diagnostic territorial (échéance: du 15 mars au 30 avril) Le diagnostic donne une vue d'ensemble indispensable pour déterminer les enjeux et, le cas échéant, réviser la stratégie. Le diagnostic territorial est commun aux PO FEDER, DOMO FSE, ainsi qu'au CPER. Il présente une photographie à un instant donné du contexte général en région Centre. Élaboré à l'origine en 2007 pour les programmations 2007-2013, son actualisation était nécessaire au vu des modifications contextuelles survenues depuis cette date (principalement liées à la crise économique ressentie dès 2008, et aux dispositifs législatifs nationaux, voire européens). 7
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