Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

Malgré des positions en fin de classement en termes d'investissements pour les trois
programmes, le montant des enveloppes reste important et souligne le choix des pouvoirs
publics d'intervenir dans ce domaine en plein essor et dont les potentialités pourraient
répondre à des besoins grandissants à plusieurs égards.
Article 10
2%
CPER
Mesure 22
4%
FEDER
III- L'analyse des dispositifs retenus comme pouvant impacter l'article et les mesures
concernés
Les dispositifs à l'échelle nationale ont été nombreux dans ce domaine depuis le
début de la programmation 2007-2013. Trois principaux ont été recensés :
● le plan France numérique 2012 ;
● la loi de modernisation de l'économie ;
● le grand emprunt national (investissements d'avenir).
Ils mettent en avant le caractère indispensable de développer au plus vite des
infrastructures suffisantes pour tendre vers le très haut débit. Le coût de l'installation de la
fibre optique étant, il convient de définir des zones prioritaires pour ces installations, comme
les grandes agglomérations et les zones d'activités économiques (ZAE), sans oublier que la
finalité visée est l'accès pour tous à ces moyens de communication. Les installations doivent
donc être adaptées aux zones à desservir.
Ils soulignent également l'importance de mettre en place des structures favorisant l'accès aux
technologies d'information et de communication, principalement Internet et de dispenser des
formations aux différentes populations (seniors, jeunes...). Les entreprises sont également
concernées, et ce quelque soit leur taille. Elles doivent faire l'objet de sensibilisation et
d'accompagnement. Ces objectifs se retrouvent dans les orientations rendues par le CRSN le
18 mars dernier.
Par ailleurs, les TIC sont amenées à intervenir dans d'autres domaines: médical
(dossier partagé...), emploi (télétravail...) entre autres.
Au niveau régional, des outils stratégiques sont en cours d'élaboration, comme la
stratégie de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCORAN), conjointement
élaborée par le Conseil régional et l'État. Elle s'inscrit dans la continuité de diverses actions
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