Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

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Introduction Les chapitres qui suivent présentent les conclusions, par thématique, de l'évaluation sur la cohérence externe des programmes opérationnels du FEDER et du FSE, ainsi que du CPER. L'objectif est d'évaluer si les programmes européens et le contrat de projets État-région ont pu être impactés par les évolutions du contexte social, économique national, ou des dispositifs législatifs nationaux ou européens, depuis 2007. Les chapitres sont organisés de la manière suivante. Dans un premier temps, une présentation d'éléments-clés du diagnostic régional permet de mieux appréhender les caractéristiques locales et les enjeux qui y sont liés. Dans un deuxième temps, les articles du CPER et les mesures des programmes FEDER et FSE, correspondant aux thématiques abordées, sont rappelés et détaillés. Les différents sujets ne sont pas tous concernés par les trois programmes. De manière générale, le CPER et le FEDER sont les plus sollicités. Le FSE est surtout présent dans le chapitre relatif à l'emploi et aux mutations économiques. Dans un troisième temps, un passage concentre l'analyse des quelques facteurs exogènes ayant une éventuelle incidence sur les programmes. Il est complété par un tableau synthétique, rappelant à la fois les mesures et les articles concernés, ainsi que les dispositifs qui ont émergé depuis 2007. Enfin, des tableaux d'avancement financier dressent un bilan de l'engagement des crédits à la mi-parcours. Ils mettent en évidence les articles et les mesures qui s'avèrent plutôt efficaces, et celles qui à l'inverse connaissent un retard dans l'engagement des crédits. Ces tableaux contribuent à alimenter un possible redéploiement des crédits qui interviendra lors de la révision à mi-parcours. 14
Transports I- Situation des transports en région Centre De manière générale, le territoire régional est bien desservi par les transports, quelque soit leur nature. L'ouverture des autoroutes A85 (décembre 2007) et A19 (juin 2009) a participé au renforcement de cette desserte satisfaisante des territoires et de la population. Le réseau ferré favorise également le trafic de voyageurs et de fret en suivant les principaux axes reliant les villes importantes de chaque département de la région, notamment Orléans, Tours, Châteauroux ou Bourges. L'entretien et l'amélioration des infrastructures ferroviaires constituent la principale difficulté à laquelle est confronté le réseau. Les enjeux que représentent l'accentuation du développement du fret ferroviaire, ainsi que la saturation de certaines lignes pour les voyageurs, en raison de la proximité avec l'Ile-de-France (trajets pendulaires), posent la question de la qualité des infrastructures. Le caractère spécifique du thème des transports est qu'il se décline en projets structurants coûteux dont la mise en œuvre est validée par des partenaires sociaux depuis plusieurs années. Les nombreuses évolutions du contexte semblent toutefois conforter les acteurs régionaux dans les choix réalisés en 2006. II- Les mesures et les articles concernés des PO-DOMO FEDER et CPER A/ Description des articles et des mesures ● Articles 7 et 8 du CPER 2007-2013 Article 7.1: Modernisation de la ligne Dourdan-La Membrolle Article 7: Grand projet Déplacements des voyageurs Article 7.2: Développement des réseaux TCSP dans les grandes agglomérations Article 7.3: Modernisation de la ligne POLT Article 7.4: Chartres-Orléans, réouverture au trafic des voyageurs Article 7.5: Commande centralisée Tours-Chinon Article 7.6: Études péri-urbaines (Tours-Chinon, Orléans-Châteauneuf) 15
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