Rapport d'évaluation sur la cohérence externe des Programmes ...

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dispositifs est donc opérationnelle. Les entretiens menés laissent à penser que cette complémentarité pourrait créer une nouvelle dynamique dans la programmation, dynamique relayée par la nouvelle DIRECCTE 48 . Enfin, la loi de modernisation de l'économie 49 favorise la mise en œuvre des programmes sans constituer, à ce jour, un accélérateur de la programmation. Elle offre un environnement plus propice aux PME-PMI en stimulant la création d'entreprises et en favorisant leur activité (simplification du droit applicable...). Au regard des éléments précités, le CPER n'a pas vocation à être modifié. Toutefois, la maquette de l'article 6.4 sur la validation des acquis de l'expérience pourrait être sujette à un redéploiement des crédits. La maquette du PO FSE devra faire l'objet d'ajustement sur le seul axe 1. Si aucun facteur exogène identifié ne peut expliquer son retard, celui-ci justifie cependant à lui seul un remaquettage partiel. Tableau de synthèse 48 Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. 49 Loi n° 2008-776 du 4 août 2008. 54
IV- Avancement financier de la programmation depuis 2007 ● Concernant l'article 6 du CPER Montant total alloué à l’article (maquette « cumulé ») Part du montant alloué à l’article au sein de la maquette totale du CPER Taux de réalisation de la maquette (engagé/maquette) au 2 mai 2010 Article 6 32,8 millions d'euros 4,47% 37,92% 35 Avancement financier du Grand projet 6 Données au 30 mai 2010 (en millions d'euros) CPER 2007-2013 30 25 20 15 10 Montant « cumulé » Montant programmé Montant engagé 5 0 GP6 Article 6.1 Article 6.2 Article 6.3 Article 6.4 ● Concernant les mesures 14 et 16 du FEDER Montant total alloué à la mesure Part du montant alloué à la mesure au sein de la maquette totale du FEDER Taux de réalisation de la maquette (engagé/maquette) au 6 juin 2010 Mesure 14 11 millions d'euros 5,61% 64,91% Mesure 16 18 millions d'euros 9,17% 45,96% 55
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