Hors Série Immobilier

L’ambition de promouvoir
le logement et l’habitat durables
Face au constat que les tentatives des précédents gouvernements d’enrayer la hausse des
prix dans le secteur immobilier n’ont pas atteint les résultats visés, le gouvernement
actuel a décidé de repenser l'ensemble des mesures de soutien au secteur du logement
et de mettre en place une politique cohérente en la matière.
Interview de Maggy Nagel, ministre du Logement.
Au 1 er
janvier 2015, le taux de TVA
passera de 3 à 17% sur la construction
en cas de non occupation personnelle.
Quel est l’objectif de cette mesure Ne
risque-t-elle pas d’avoir des répercussions
sur le marché locatif
En guise de réponse, je vous renvoie à la
réponse du ministre des Finances à la question
parlementaire n° 453 du 8 août 2014
portant sur le même sujet: «Comme indiqué
par madame la secrétaire d'État, le gouvernement
est en train d'examiner des mesures de
transition pour certains cas de figure concernant
les travaux en relation avec des logements
destinés à la location. Or les différents
éléments étant encore sous analyse, il n'est
actuellement pas possible de répondre de
manière plus précise à la première question
des honorables députés».
En ce qui concerne les questions suivantes,
aucune étude d'impact spécifique n'a été réalisée
en la matière. Les prix des logements au
Luxembourg ne cessent de croître depuis de
nombreuses années. Les gouvernements successifs
ont tenté de contrecarrer cette tendance
par l'introduction de mesures successives
et diverses ayant connu un impact budgétaire
très important, dont l'application, dès
1991, du taux de TVA super-réduit. Force est
de constater que ces mesures n'ont pas produit
les résultats escomptés.
Le gouvernement actuel a pris la décision de
repenser l'ensemble des mesures de soutien
au secteur du logement et de mettre en place
une politique cohérente en la matière. Dans
ce contexte, l'augmentation de l'offre de
logements locatifs reste une priorité du gouvernement.
Or l'application du taux de TVA
super-réduit aux logements locatifs a été
identifiée comme une mesure inefficace. Son
maintien ne serait donc pas justifié.
Le Luxembourg continuera d'appliquer au
logement des taux de TVA parmi les plus bas
de l'Union européenne. Le gouvernement
continue de promouvoir l'accès à la propriété,
en maintenant le taux de TVA de 3% pour
l'acquisition de la résidence principale. Par ailleurs,
le marché immobilier restera intéressant
pour les investisseurs, qui continueront de
bénéficier notamment de l'amortissement
accéléré en matière d'impôt sur le revenu.
Enfin, le gouvernement travaille activement à
la dynamisation de la création de logements
sociaux et à prix abordables, y compris pour
la location».
Source photo: Ministère du Logement