Mai - Vho

——————————————————————> Conseils de révisions / mai 2005
trompées Faces aux diverses menaces que laisserait craindre l'adhésion d'un État turc qui n'aurait pas
rompu avec la logique criminelle de ses prédécesseurs, quelle sera l'attitude de la France Assumera-telle
la protection due à ses citoyens d'origine arménienne Il n'y a qu'en exigeant de la Turquie
qu'elle reconnaisse officiellement le génocide des Arméniens que l'on pourra rassurer nos concitoyens.
Et aller de l'avant. On est encore loin du compte.
Ara Toranian, Président du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF)
Libération 7 juin 2004
< http://www.ccaf.info/item.phpr=7&id=31 >
On voit le programme!
PAS DE GAYSSOTINE! CIRCULEZ!
Mme Nicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes - Je vous prie à nouveau
de bien vouloir excuser l'absence de M. le Garde des Sceaux.
Par l'adoption de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1981, le législateur, outre la volonté de
protéger la vérité historique de l'Holocauste, a voulu réprimer toute contestation qui viserait à
remettre en cause la vérité judiciaire telle qu'énoncée par la juridiction de Nuremberg ou une
juridiction nationale ayant eu à statuer sur un crime contre l'humanité commis durant la seconde
guerre mondiale. Cette infraction, applicable uniquement aux crimes contre l'humanité définis par
l'article 6 du statut militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, est punie de la
peine d'un an d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende, outre la peine complémentaire d'affichage
ou de diffusion de la décision prononcée.
L'absence de dispositions législatives particulières concernant le crime du génocide arménien
ou tout autre crime contre l'humanité reconnu comme tel ne constitue pas toutefois un obstacle à
l'engagement de poursuites pénales ou d'actions civiles à l'encontre de toute personne qui insulterait,
par ses propos, le peuple arménien victime.
Par l'adoption de la loi du 29 janvier 2001, la France a reconnu publiquement le génocide
arménien de 1915. Tel que défini par l'article 211-1 du code pénal, le génocide est qualifié par notre
droit de crime contre l'humanité, ce qui permet l'engagement de poursuites pénales à l'encontre de
quiconque en aura publiquement fait l'apologie. Cette infraction, prévue par la loi du 29 juillet 1981,
est punie d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende. Ainsi, toute personne
qui inciterait publiquement à porter un jugement de valeur morale favorable sur le génocide arménien
ou sur ses auteurs ou tenterait de justifier son existence pourrait être poursuivi en application de
l'article 24 alinéa 3 de cette loi.
Par ailleurs, par une décision du 21 juin 1995 fondée sur l'article 1382 du code civil, le TGI de
Paris a admis la recevabilité d'une action civile engagée à l'encontre d'un chercheur qui, par ses propos
sans nuance sur le génocide arménien, avait ravivé injustement la douleur de la communauté
arménienne.
Question au Parlement sur la pénalisation du négationnisme
FRANCE, jeudi 7 avril 2005-ARMENEWS-
< http://www.armenews.com/New/news.aspid_news=7596 >
EN VEUX-TU EN VOILÀ
"Colloque sur les génocides du XX e siècle" sur le campus de Jussieu
L'association "Forum étudiant" de l'université Pierre et Marie-Curie (Paris VI), a annoncé lundi
la tenue cette semaine sur le campus de Jussieu d'un "colloque sur les génocides du XXe siècle", assorti
d'expositions.
Ces expositions, visibles à partir de mardi concernent les génocides des Arméniens, la Shoah,
celui perpétré par les Khmers rouges au Cambodge et le génocide rwandais.
Réalisés par le Mémorial de la Shoah, l'association Terre et Culture et l'association Art et
Urgence, ces expositions présentent des photos d'archives, des textes et des documents audiovisuels,
avec trente heures de projection de films et de documentaires.
- 37 -