5.3 (pdf) - CEC

temps, ce qu'il est d'ailleurs en train
de faire.
Un exemplaire du Reglement #1
de la SOCAN etait disponible lors de
I'Assemblee.Nous vous
recommandons instamment de
commander votre propre exemplaire
aupres de Paul Spurgeon, ala
SOCAN., II s'agit du seul reglement
de la SOCAN, et on y trouve les
objectifs de la societe ainsi que les
procedures qui la regissent. Ce livret
de 33 pages a ete redige par des
comites de la CAPAC et de
PROCAN au moment de la fusion
des deux organismes, afin de
permettre ala nouvelle societe de
s'incorporer. C'est la premiere fois
que les membres ont acces au
reglement.
Bien que ceci soit sujet a
interpretation, la SOCAN nous
assure que Ie conseil est libre de faire
tout ce qU'il juge Nre dans l'interet
de Ia societe, sans necessiter un vote
d'approbation chaque annee a
l'AGA. En fait, les membres n'ont
aucun pouvoir de changer quoi que
ce soit. Tout ce qu'ils peuvent faire
est de formuler des
recommandations aupres du conseil.
C'est ce qu'a fait la LCC dans
plusieurs domaines, autant
verbalement lors de l'Assemblee que
par la suite en detail dans une lettre
au conseil de la SOCAN redigee par
Patrick Cardy.
Le premier domaine ou nous
estimons que des changements sont
essentiels est celui des tarifs, qui sont
inadequats. La SOCAN fera bientOt
des representations aupres du
Bureau du droit d'auteur au sujet des
tarifs pour 1992, et la LCC aidera
(aide deja, en realite) la SOCAN a
preparer ces representations de fa