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LES ACTEURS ET LES INSTANCES DE LA CAF DU VAL DE MARNE Organisme de droit privé, la Caf du Val de Marne assure une mission de service public régie par le Code de la Sécurité sociale. Son Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’organisme. Le Directeur gère son organisation et son fonctionnement. L’Agent comptable garantit les comptes de l’organisme et leur traçabilité. Acteur majeur de la cohésion sociale, la Caf s’engage par période de quatre ans avec la Cnaf, dans le respect des lois de financement de la Sécurité sociale et décline sur le plan local les Conventions d’objectifs et de gestion (Cog) conclues entre l’État et la Cnaf. Le Conseil d’administration Il est constitué de 24 membres qui jouent un rôle déterminant dans les orientations stratégiques et le fonctionnement de la Caf. Ils définissent la politique de l’organisme en cohérence avec les orientations nationales, votent les budgets et, d’une façon générale, règlent par leurs délibérations les affaires de l’organisme, sous le contrôle de l’État. La composition du Conseil d’administration Présidente Mme Marie-Christine MARSADIE 1 ère Vice-présidente Mme Françoise SOUWEINE CGT Titulaires Les différentes commissions Suppléants Représentants des Assurés Sociaux CGT M. Willy COUSIN Mme Patricia CHEVET Mme Anita MASSELIER FO M. Martial LESIGNE M. Michel FLODROPS Mme Claudine AMOUR Mme Marie-Christine MARSADIE FO M. Jean-Luc CIRODE CFDT CFDT M. Jacques GUERARD Mme Catherine MAZZOLI M. Yves BRISCIANO M. José-Antonio FERNANDEZ CFTC CFTC M. Pascal BRAND M. Thierry BOULLEY CFE/CGC CFE/CGC M. Didier SENE M. Alain CARTIER Représentants des Employeurs MEDEF MEDEF M. Christian CALDERINI M. Aurélien JULIEN M. Alain DAUZET M. Dominique LEVEQUE Mme Marie-José FOX M. Iacob PLESCA UPA UPA M. Jean-Claude OBRIOT M. Guy ONNO Représentants des Travailleurs Indépendants UPA UPA M. Jean-Louis MAITRE M. Daniel ATTALI Représentants des Associations Familiales (UDAF) Mme Frédérique ANNANE Mme Michèle DELRIEU Mme Elisabeth CHAMBOREDON M. Dominique SECHET Mme Axidie SCHIRMANN Mme Françoise SOUWEINE Représentants des Personnes Qualifiées M. Jean-Pierre CHEVALIER Mme Jeanne FAGNANI Mme Florence MAURIN Mme Josiane TRICTIN Représentants du Personnel Collège «Employés» Collège «Employés» Mme Sylvie COSSE (FO) M. Thierry DESRUETS (FO) Mme Sylvie WEBER (FO) M. François DUPOND (FO) Collège «Cadres» Collège «Cadres» Mme Jocelyne VICENTE (SNFOCOS) M. Gérard BRUNOT (SNFOCOS) 2 ème Vice-président M. Jean-Louis MAITRE 3 ème Vice-président M. Pascal BRAND
2010 Pour assurer ses missions, le Conseil d’administration désigne en son sein 8 Commissions auxquelles il délègue une partie de ses attributions. 3 Commissions obligatoires : • La Commission de recours amiable statue sur les contestations de fond ou les demandes de réexamen de situations et de remises de dettes. > 11 réunions – 2 802 dossiers examinés : 159 ouvertures de droits (dont 4 accords), 2 643 remises de dettes (dont 2 160 remises totales ou partielles) • La Commission des marchés valide les dossiers de candidature et décide de l’attribution des marchés. > 2 réunions • La Commission de lutte contre la fraude met en œuvre les sanctions administratives et financières pour les dossiers des allocataires de l’organisme détectés comme frauduleux, en appréciant la responsabilité du bénéficiaire d’allocations dans l’inobservation des règles applicables, ainsi qu’en cas de fausses déclarations. > 4 réunions 5 Commissions facultatives : • La Commission d’action sociale définit la politique d’action sociale de la Caf, examine le règlement intérieur et le budget d’action sociale et attribue les aides financières et les agréments aux partenaires locaux. > 7 réunions • La Commission de gestion administrative étudie les questions générales de gestion administrative de la Caf : ses structures, l’organisation des systèmes d’information, le budget unique de gestion. > 3 réunions • La Commission d’attribution des aides au logement examine les dossiers des bénéficiaires d’allocations de logement, à caractère familial ou social, lorsque les conditions d’habitabilité ou de décence ne sont pas remplies. > 9 réunions - 201 accords, dont 11 avec relogement • La Commission de suivi des établissements du Sirev contrôle l’adéquation entre les actions conduites par ce service et les décisions prises par le Conseil d’administration et évalue les délégations de gestion. > 2 réunions • La Commission d’examen des comptes remplace la Commission de contrôle (obligatoire) depuis sa suppression en avril 2009. Elle examine le rapport de validation de l’Agent comptable national établi sur les comptes de l’Organisme et propose au Conseil d’administration d’approuver ou non ceux-ci. > Au total : 2 réunions 14 15
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