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Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie Favoriser des conditions de logement et un cadre de vie de qualité Pour agir contre l’habitat non décent et favoriser le relogement des familles, la Caf renforce d’une part son offre globale aux allocataires et d’autre part son partenariat avec les acteurs institutionnels et associatifs qui œuvrent dans ce domaine. Depuis plusieurs années, lorsqu’un logement ne respectant pas les normes d’habitabilité et de décence en vigueur est occupé par une famille allocataire, les travailleurs sociaux de la Caf proposent une visite au domicile de ces familles pour évaluer la qualité du logement. Afin de renforcer l’expertise des travailleurs sociaux, le PACT du Val de Marne a organisé des sessions de formation au bénéfice de ces intervenants. Il intervient aussi sur la réalisation de diagnostics complémentaires, cofinancés par la Caf. Cette procédure d’examen du dossier et d’accompagnement de la famille peut aboutir à l’accord d’une dérogation de 6 mois renouvelable. Fin 2010, près de 500 familles bénéficiaient ainsi d’une aide au logement à titre dérogatoire, soit une baisse de 17 % par rapport à 2009. S’appuyant sur la mise en commun de leurs expertises juridique, technique, sociale et opérationnelle, la Caf, l’ADIL et le PACT du Val de Marne ont négocié un protocole en 2010 afin d’assurer le repérage et le suivi des logements potentiellement indignes. Par ailleurs, en accord avec le Préfet, la Caf du Val de Marne a délégué à la commission DALO son contingent de logements réservataires au sein du parc des bailleurs sociaux. 13 familles ont ainsi pu être relogées sur le premier semestre 2010 et 24 demandes, validées au cours du second semestre, sont en attente de la finalisation de leur relogement. Par ailleurs, plus de 169 500 euros ont été accordés à 67 familles allocataires relogées dans le cadre du DALO, pour leur permettre d’acquérir du matériel et du mobilier de première nécessité dans le cadre de leur relogement. Prévenir les ruptures de droit lors de dettes de loyers La prévention des expulsions, le maintien des familles dans leur logement et - le cas échéant - le rétablissement des droits en matière d’aide au logement demeurent une priorité majeure pour la Caf du Val de Marne. En 2010, la Caf a poursuivi les interventions menées directement auprès des familles rencontrant des difficultés dans le paiement régulier de leur loyer. Un accompagnement social et/ou budgétaire est proposé à toute famille allocataire, identifiée à partir de requêtes mensuelles effectuées sur le fichier allocataire. Sur plus de 2 100 familles, pour lesquelles une dette de loyer a fait l’objet d’un signalement en 2010, 1 500 entretiens ont eu lieu dans le cadre de la prise en charge globale par un travailleur social et par un technicien conseil. Outre le traitement des situations complexes et l’accompagnement des familles, cette offre globale de service est complétée par des aides financières individuelles - “secours loyer” en cas de dette de moins de 3 mois et “concordats” pour les dettes plus lourdes - et elle constitue un levier souvent décisif pour mobiliser les familles sur leurs obligations de locataires. Plus des deux tiers des bénéficiaires de cet accompagnement ont repris leurs engagements de locataire. Avec la mise en place le 20 avril 2010 de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (Ccapex) du Val de Marne en lieu et place de la Commission départementale des aides publiques au logement (Cdapl), la Caf renforce son intervention de gestionnaire dans ce domaine. Ainsi, par convention signée le 2 août 2010 avec le Préfet, la Caf est chargée du suivi des remises de dettes de loyer avec la prise en charge de plus de 3 300 comptes. La gestion des dossiers d’impayés de loyer liés au versement de l’Apl lui est confiée depuis fin 2010. Le traitement et le suivi des dossiers des bénéficiaires de l’ensemble des aides au logement sont donc désormais identiques. En cas d’impayé, les bailleurs percevant l’Apl de leur locataire en tiers payant doivent saisir la Caf, organisme compétent sur le maintien ou la suspension de l’aide au logement. Ce transfert de compétences concerne plus de 6 400 dossiers au 31 décembre 2010.
2010 Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne La Caf du Val de Marne finance les dispositifs partenariaux intervenant dans le développement de la vie sociale des quartiers afin d’encourager la participation des habitants. En 2010, elle subventionne 28 centres sociaux associatifs ou municipaux et 7 associations au titre de projets d’animation sociale locale, pour un montant global de plus de 1,8 million d’euros. Afin de renforcer la qualité des diagnostics et des évaluations de l’activité des centres sociaux sur une zone d’influence déterminée, la Caf apporte son soutien financier à la fédération départementale des centres sociaux (Fdcs). Cette fédération personnalise son soutien méthodologique aux structures dans des contextes identifiés, lors de l’agrément des centres par la Commission d’action sociale de la Caf : • instabilité des équipes, • dynamique de quartier à impulser dans le cadre de l’ANRU, • mutation d’un centre culturel vers un centre social, • démarche de diagnostic difficile ou complexe impliquant les habitants. Aider les familles à se loger • Plus de 328 millions d’euros versés au titre des aides au logement. • 113 400 bénéficiaires au 31/12/2010 (+ 0,3 % par rapport à 2009). • 58 300 bénéficiaires de l’Aide personnalisée au logement (+ 2,3 %). • 31 800 bénéficiaires de l’Allocation de logement sociale (- 1,1 %). • 23 300 bénéficiaires de l’Allocation de logement familiale (- 2,7 %). • Près de 2,3 millions d’euros d’aides financières individuelles versées à plus de 2 000 familles, au titre de prêts ou de secours pour l’acquisition de mobilier ou l’amélioration de leur habitat (+ 46 %, hausse liée notamment à la revalorisation du plafond du quotient familial). Logement et accompagnement social • La non-décence du logement concerne 8,6 % des familles reçues par les travailleurs sociaux. • Les impayés de loyer concernent 7,2 % de l’activité d’intervention des travailleurs sociaux. • 8 800 foyers percevant une aide au logement (AL ou APL) ont un impayé de loyer. • 197 400 euros versés au titre des secours loyers et des concordats (+ 8 % par rapport à 2009). Le partenariat engagé dans ces missions • Près de 125 000 euros versés aux associations intervenant dans ces domaines. • Pour les diagnostics réalisés par le PACT 94, sur 102 logements visités, plus de la moitié de ces logements montrent la présence de peinture aux sels de plomb et une potentielle dangerosité au niveau des installations électriques. • 55 jeunes et familles relogés par les associations de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale. 28 29
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