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2010
Pour assurer ses missions, le Conseil d’administration désigne en son sein 8 Commissions auxquelles
il délègue une partie de ses attributions.
3 Commissions obligatoires :
• La Commission de recours amiable statue sur les contestations de fond ou les demandes de
réexamen de situations et de remises de dettes.
> 11 réunions – 2 802 dossiers examinés : 159 ouvertures de droits (dont 4 accords), 2 643 remises
de dettes (dont 2 160 remises totales ou partielles)
• La Commission des marchés valide les dossiers de candidature et décide de l’attribution des
marchés.
> 2 réunions
• La Commission de lutte contre la fraude met en œuvre les sanctions administratives et financières
pour les dossiers des allocataires de l’organisme détectés comme frauduleux, en appréciant la
responsabilité du bénéficiaire d’allocations dans l’inobservation des règles applicables, ainsi
qu’en cas de fausses déclarations.
> 4 réunions
5 Commissions facultatives :
• La Commission d’action sociale définit la politique d’action sociale de la Caf, examine le
règlement intérieur et le budget d’action sociale et attribue les aides financières et les agréments
aux partenaires locaux.
> 7 réunions
• La Commission de gestion administrative étudie les questions générales de gestion administrative
de la Caf : ses structures, l’organisation des systèmes d’information, le budget unique de gestion.
> 3 réunions
• La Commission d’attribution des aides au logement examine les dossiers des bénéficiaires
d’allocations de logement, à caractère familial ou social, lorsque les conditions d’habitabilité ou
de décence ne sont pas remplies.
> 9 réunions - 201 accords, dont 11 avec relogement
• La Commission de suivi des établissements du Sirev contrôle l’adéquation entre les actions
conduites par ce service et les décisions prises par le Conseil d’administration et évalue les
délégations de gestion.
> 2 réunions
• La Commission d’examen des comptes remplace la Commission de contrôle (obligatoire) depuis
sa suppression en avril 2009. Elle examine le rapport de validation de l’Agent comptable national
établi sur les comptes de l’Organisme et propose au Conseil d’administration d’approuver ou non
ceux-ci.
> Au total : 2 réunions
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