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En 2010, la Caf a poursuivi le développement des
contrôles sur place des équipements en renforçant
le pôle dédié à cette mission. Les contrôles portent
essentiellement sur les équipements d’accueil du
jeune enfant (Eaje) et les accueils de loisirs sans
hébergement (Alsh). Ils ont vocation à garantir la
qualité du service rendu aux familles, à vérifier
l’application de la réglementation et à veiller au
respect des engagements contractuels. À partir des
constats effectués et des préconisations, les services
de la Caf proposent de soutenir le partenaire dans
l’évolution de ses pratiques.
Concernant les équipements d’accueil du jeune
enfant, les contrôles effectués en 2010 ont
confirmé l’appropriation par les gestionnaires de
la réglementation inhérente au versement de la
prestation de service unique (Psu). 30 contrôles ont
été effectués contre 19 en 2009. Sur près de 2,4
millions d’euros de prestation contrôlée, le taux de
trop perçu détecté est de 1,5 %. Sur cet exercice,
une attention particulière a été portée sur le respect
du barème national des participations familiales,
garant de l’équité et de l’accessibilité de toutes les
familles.
La Caf renforce son soutien en faveur de l’offre
d’accueil du jeune enfant par l’émission d’appels
à projets thématiques. Ces nouveaux dispositifs
permettent le développement de projets adaptés à
des besoins locaux spécifiques. Il a été alloué au
titre de l’année 2010 :
• 235 000 euros pour le développement d’initiatives
innovantes concernant l’accueil du jeune
enfant sur les quartiers prioritaires de la dynamique
« Espoir banlieues »,
• 17 000 euros pour soutenir la réservation de
places de crèches de personnel pour leurs
salariés, par des entreprises de moins de 30
salariés,
• 136 000 euros pour accompagner 10 associations
dont 8 à gestion parentale, qui rencontrent des
difficultés financières suite à la mise en œuvre
de la convention collective nationale Snaeco 1
portant sur les nouveaux statuts des salariés,
• Près de 16 500 euros permettant d’accroître
l’attractivité et la fréquentation des structures
petite enfance implantées dans les zones de
redynamisation urbaine (fonds d’accompagnement
complémentaires au contrat enfance et
jeunesse). Seuls 3 projets ont pu bénéficier de
ces fonds très ciblés.
Développement et garantie de la qualité de l’offre
d’accueil individuel
Pour assurer cette mission, la Caf soutient le
fonctionnement de 34 relais assistantes maternelles
(Ram) agréés par les administrateurs de la Caf
du Val de Marne. En 2010, 11 Ram ont vu leur
agrément renouvelé. Lieux d’animation et d’éveil
pour les enfants et espaces d’information pour les
assistantes maternelles et les parents, ils mettent en
rapport l’offre et la demande d’accueil individuel
du jeune enfant.
Outre le paiement de la prestation de service
(634 000 euros en 2010), il s’agit également de
mutualiser l’expertise de terrain, de mobiliser les
acteurs autour d’axes de progrès, de diffuser les
bonnes pratiques et d’animer le réseau des Ram,
notamment en soutenant le fonctionnement de
l’association des relais d’assistantes maternelles
(Rama94). En 2010, l’offre de service de Rama94
s’est formalisée par la mise en place d’une
formation juridique et la mise à disposition d’une
hotline juridique à destination de l’ensemble des
animatrices de Ram. La Caf a participé à cette mise
en œuvre à hauteur de 69 000 euros.
Depuis fin 2009, la réglementation permet aux
assistantes maternelles nouvellement installées de
percevoir une aide à l’installation pour faciliter
leur professionnalisation. En 2010, 42 primes à
l’installation ont été versées.
www.mon-enfant.fr
Premier site national exclusivement dédié à
l’accueil de l’enfant, il permet aux familles - quel
que soit leur lieu de résidence ou de travail - d’avoir
accès, à partir d’un site unique, à une information
actualisée en matière de choix de mode d’accueil
et à un simulateur de coûts pour l’accueil collectif.
En 2010, le site a été actualisé en inscrivant les
coordonnées de plus de 1 200 assistantes maternelles
ayant accepté de participer à ce projet de
communication. Les inscriptions des initiatives
locales à partir des projets transmis par les porteurs
locaux et la simulation du droit potentiel à la
prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sont les
deux nouveautés de 2010. Pour la création du site
mon-enfant.fr, la Cnaf a par ailleurs reçu le 3 mars
2010 « le premier prix des bonnes pratiques pour
l’Europe », lors d’une cérémonie organisée par
l’Association internationale de la Sécurité sociale
(Aiss).
(1) Syndicat national des associations employeurs de personnel
au service des centres sociaux et socioculturels, des établissements
d’accueil des jeunes enfants et des associations de
développement social local.