2013 04 25 Référentiel LNE certification SSP projet 12 révision 1
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Domaine C<br />
Code Prestation Modalités de sous-traitance<br />
C100 Préparation de chantier La prestation doit pouvoir être réalisée en propre, le recours à la sous-traitance n’étant pas possible<br />
C110 Organisation du chantier La prestation doit pouvoir être réalisée en propre, le recours à la sous-traitance n’étant pas possible<br />
C<strong>12</strong>0 Définition d’un plan<br />
d’hygiène et de sécurité<br />
La prestation doit pouvoir être réalisée en propre, le recours à la sous-traitance n’étant pas possible<br />
C130 Etablissement des<br />
dossiers administratifs<br />
Sous-traitance possible uniquement à un sous-traitant certifié <strong>LNE</strong> ou équivalent (4) pour le DAE<br />
temporaire<br />
C200 Mise en place,<br />
réalisation et suivi du La prestation doit pouvoir être réalisée en propre, le recours à la sous-traitance n’étant pas possible<br />
chantier<br />
C400 Réception du chantier La prestation doit pouvoir être réalisée en propre, le recours à la sous-traitance n’étant pas possible<br />
(4) Il appartient au prestataire de démontrer l’équivalence de l’autre <strong>certification</strong> à la <strong>certification</strong> <strong>LNE</strong>.<br />
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