2013 04 25 Référentiel LNE certification SSP projet 12 révision 1

Depuis, l’avancement des travaux a montré la nécessité d’étendre le processus à l’ensemble des
métiers du secteur des sites et sols pollués, c’est-à-dire à l’ingénierie et aux travaux de dépollution,
en retenant la certification comme processus de labellisation.
Au regard des enjeux attachés à la mise au point de cette norme et du développement de la
certification, le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable du Transport et du Logement
prend à sa charge les frais financiers correspondant à l’élaboration de la norme de service et
l’élaboration des référentiels de certification.
En accord avec l'AFNOR, le comité de normalisation était composé de représentants de
l’ensemble des parties prenantes ; les chambres syndicales professionnelles concernées ayant été
sollicitées pour désigner des représentants. Outre l'ADEME, le BRGM, l'INERIS, l'UCIE et l'UPDS,
ont ainsi été invités par la Direction Générale de Prévention des pollutions et des risques par
courrier du 8 avril 2009 à désigner des représentants pour siéger à la commission de normalisation
: le MINEFI (DARQSI), l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie,
l'association des régions de France, l'Assemblée des départements de France, l'association des
Maires de France, l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, la Communauté
Urbaine de Lyon, les Etablissements Publics Fonciers de Normandie, Nord Pas de Calais, de
Lorraine et de l'Ouest Rhône Alpes, la Fédération de Sociétés d'Economie Mixte, Lille Métropole
Communauté urbaine, le MEDEF, l'Association Française pour les Entreprises du Privé, la
Fédération des Promoteurs Constructeurs, la Société Française des Urbanistes, la Fédération
Française des Assureurs, la Chambre des Notaires de Paris, les cabinets d'avocats spécialisés
dans le domaine (Winston and Strawn, DS avocats, SCP Boivin & associés, SCP Huglo Lepage et
associés), l'Association Robin des Bois, France Nature Environnement, l'Union Fédérale des
consommateurs-Que Choisir.
II.2/ Normes et documents de référence
- Norme NF X 31-620 partie 1 (juin 2011) : Qualité du sol – Prestations de services relatives aux
sites pollués – Exigences générales.
- Norme NF X 31-620 partie 2 (juin 2011) : Qualité du sol – Prestations de services relatives aux
sites pollués – Exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle.
- Norme NF X 31-620 partie 3 (juin 2011) : Qualité du sol – Prestations de services relatives aux
sites pollués – Exigences dans le domaine des prestations d’ingénierie des travaux de
réhabilitation.
- Norme NF X 31-620 partie 4 (juin 2011) : Qualité du sol – Prestations de services relatives aux
sites pollués – Exigences dans le domaine des prestations d’exécution des travaux de
réhabilitation.
Guide de l’auditeur :
Ce guide a pour but d’aider les auditeurs pour la certification des prestataires dans le domaine des
sites et sols pollués à identifier desles points clés critiques pour chaque prestation élémentaire et
globale où des délivrés sont exigés.
Ce document propose des formulations sous forme de question ferméequestions fermées avec
éléments de réponse, ainsi que le type (ou la nature) de justification attendu concernant certaines
exigences mentionnées dans la norme X31-620 et le référentiel de certification.
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