Manuel du Système mondial de ... - E-Library - WMO

introduction
Buts
1. Le Manuel du Système mondial de télécommunications est publié conformément à la décision du
Sixième Congrès.
2. Les buts du présent Manuel sont les suivants:
a) Faciliter la coopération en matière de télécommunications météorologiques entre les
Membres;
b) Déterminer les obligations des Membres dans l’application du Système mondial de télécommunications
(SMT) de la Veille météorologique mondiale (VMM);
c) Assurer, d’une manière adéquate, l’uniformité et la normalisation des pratiques et procédures
employées pour atteindre les buts a) et b).
3. Le Manuel est composé de deux volumes: le Volume I contient les textes réglementaires relatifs
aux aspects mondiaux du Système mondial de télécommunications de la VMM et le Volume II, ceux relatifs
à ses aspects régionaux. Ces textes réglementaires proviennent de recommandations de la Commission des
systèmes de base (CSB) et de résolutions de conseils régionaux, ainsi que des décisions prises par le Congrès
et le Conseil exécutif.
4. Le Volume I — Aspects mondiaux — fait partie du Règlement technique et il est désigné comme
l’Annexe III du Règlement technique (sous réserve des exceptions mentionnées aux paragraphes 9 à 11
ci-dessous).
Catégories de règles
5. Le Volume I du Manuel (sous réserve des exceptions mentionnées aux paragraphes 9 à 11
ci-dessous) comprend des pratiques et procédures normalisées et des pratiques et procédures recommandées.
Dans le Manuel, ces deux catégories sont définies de la manière suivante:
Les pratiques et procédures normalisées:
a) Sont les pratiques et procédures qu’il est nécessaire que les Membres suivent ou appliquent;
et, par conséquent,
b) Ont la même valeur juridique que les prescriptions d’une résolution technique en vertu de
quoi les dispositions de l’article 9 b) de la Convention leur sont applicables;
c) Sont invariablement caractérisées par l’emploi du terme “shall” dans la version anglaise et
de formes verbales équivalentes dans les versions française, espagnole et russe.
Les pratiques et procédures recommandées:
a) Sont les pratiques et procédures qu’il est souhaitable que les Membres suivent ou appliquent;
et, par conséquent,
b) Ont la même valeur juridique que les recommandations destinées aux Membres, auxquelles
les dispositions de l’article 9 b) de la Convention ne sont pas applicables;
c) Sont caractérisées par l’emploi du terme “should” dans la version anglaise et de formes
verbales équivalentes dans les versions française, espagnole et russe, sauf lorsque le Congrès
en aura expressément décidé autrement.
6. Conformément aux définitions ci-dessus, les Membres doivent faire tout leur possible
pour appliquer les pratiques et procédures normalisées. En vertu de l’article 9 b) de la Convention
et conformément aux dispositions de la règle 127 du Règlement général de l’OMM, les Membres
doivent notifier expressément par écrit au Secrétaire général leur intention d’appliquer les “pratiques et
procédures normalisées” du Manuel, à l’exception de celles pour lesquelles ils ont signalé des dérogations
particulières. Les Membres informent également le Secrétaire général, au moins trois mois à l’avance,
de tout changement apporté au degré d’application “d’une pratique ou d’une procédure normalisée”
annoncée précédemment et de la date à laquelle ce changement prend effet.
7. En ce qui concerne les pratiques et procédures recommandées, les Membres sont instamment
priés de s’y conformer, mais ils ne sont toutefois pas tenus de signaler au Secrétaire général l’inobservation
de l’une ou l’autre des règles de cette catégorie.
Édition 2009