strategie nationale et plan d'action pour la conservation de la ...

des cultures pour désengorger le secteur agricole et permettre l’augmentation de
la production. En matière d’élevage, cette politique repose sur le développement
des cultures fourragères et les espèces agroforestières fixatrices d’azote pouvant
servir de fourrages. Elle préconise également le recours à l’utilisation des
concentrés, l’introduction des races exotiques et l’insémination artificielle. Ceci
aura certainement des incidences sur les races autochtones végétales et
animales.
d. Les aires protégées
Les aires protégées du Rwanda sont constituées par le PNV mis en réserve
depuis 1925, la forêt de Nyungwe en 1933, le PNA et le domaine de chasse en
1934. Le PNV et le PNA sont gérés par l’ORTPN tandis que les forêts
ombrophiles de la Crête Congo – Nil sont gérées par le MINAGRI. Ces réserves
naturelles sont classées pour leurs multiples rôles dont notamment le rôle
écologique, économique, culturel et social. L’objectif principal de leur préservation
était la conservation des espèces et des différents habitats de la biodiversité à
des fins éducatives, attractives et de recherche.
Ces aires ont été affectées par divers changements dont la réduction spatiale due
à différentes causes dont la réinstallation de la population pour le cas particulier
du PNA dont les 2/3 et tout le domaine de chasse ont été cédés à l’occupation de
la population.
2.2.3.2. Lois en vigueur
Les textes légaux existent en matière de législation pour certains domaines de la
biodiversité comme les forêts, les milieux aquatiques, l’agro-biodiversité entendue
comme étant l’agriculture, l’élevage et la pêche ainsi que les aires protégées.
Certains textes sont vieux, inconnus du public ou complément négligés.
a. Forêts
Les textes législatifs en vigueur dans le domaine de la foresterie sont les suivants:
Le Décret du 18/12/1930 relatif à la coupe et vente de bois dont l’idée dominante
est que toute coupe et vente de bois exigent une autorisation préalable<
Le décret prévoit des peines pour les contrevenants et fixe les taxes à payer
préalablement à la délivrance du permis de coupe ou d’achat de bois.
Loi Nº47/1988 du 5/12/1988 portant organisation du régime forestier. Cette loi a
été publiée au Journal Officiel Nº 3 de 1989. Elle répond aux préoccupations dont
notamment la réadaptation de loi aux contingences actuelles et futures; combler
les lacunes dans les divers modes d’exploitation et de classement des forêts; les
mesures pour assurer la conservation de la fertilité des sols et pour éviter
l’érosion; des moyens nouveaux mis à la disposition de l’Administration pour
rationaliser l’exploitation forestière. La loi prévoit la constitution d’un service
Stratégie nationale et plan d’actions pour la conservation de la biodiversité au Rwanda 22