strategie nationale et plan d'action pour la conservation de la ...

Objectif 9 : Amélioration des cadres politiques et juridiques pour la conservation durable de la biodiversité
Stratégie Activités Résultats attendus Institutions
responsables
9.1. Elaboration et
actualisation des politiques
relatives à la conservation de
la biodiversité et création d’un
environnement favorable à
leur mise en œuvre
9.1.1. Evaluer intégration de la
composante biodiversité dans les
politiques existantes et faire des
propositions pour assurer la
cohérence entre ces politiques et les
question de la biodiversité
9.1.2. Développer les politiques
appropriées qui favorisent la
promotion de la conservation et
l’utilisation durable de la biodiversité
et de partage équitable des
bénéfices découlant de l’utilisation
des ressources biologiques
9.1.3. Développer des programmes
et des plans pour la mise en oeuvre,
le suivi et l’évaluation de la
conservation et d’utilisation durable
de la biodiversité
! Le rapport d’évaluation et d’analyse
des politiques est produit
! Le document de propositions
d’amendements des politiques est
élaboré
! Les politiques appropriées,
développées et adoptées
! De plans et programmes
intégrés sont développés et
exécutés
MINITERE
MINITERE,
MINAGRI,
MINERENA ,
MINICOM
MINITERE,
MINAGRI,
MINERENA ,
MINICOM
Budget
estimatif
Calendrier
4 mois
12 mois
5ans
Renouvelables
9.2. Développement d’un
cadre politique et juridique
intégré pour la conservation,
l’utilisation durable de la
biodiversité et le partage
équitable des bénéfices
découlant des ressources
biologiques
9.2.1. Elaborer une loi cadre de la
biodiversité
9.2.2 Elaborer et actualiser les lois
pertinentes relatives à la
conservation et à l’utilisation durable
de la biodiversité
9.2.3. Mettre en place des
mécanisme pour la gestion de
conflits au niveau local en matière
de la biodiversité
9.2.4. Mettre en place des
mécanismes de défense des droits
de la propriété intellectuelle relatifs à
la biodiversité
! La loi cadre sur la biodiversité
est élaborée et adoptée
! Les lois pertinentes sont
élaborées ou mises à jour
! Les mécanismes et lignes
directrices pour la minimisation
des conflits au niveau local
sont préparés
! Les droits de propriétés
intellectuelles sont protégés
! L’instrument légal de protection
des droits de propriétés
intellectuelles y compris les
connaissances et
technologies traditionnelles est
élaboré et opérationnel
MINITERE
MINITERE,
MINAGRI,
MINICOM,
MINIJUST
MINALOC,
MINITERE,
MINIJUST
MINIJUST,
INAFFET,
MIJESPOC,
MINICOM
12 mois
12 mois
9 mois
12 mois
Stratégie nationale et plan d’actions pour la conservation de la biodiversité au Rwanda 67