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1. INTRODUCTION GENERALE 1.1. La Convention sur la diversité biologique Aujourd’hui, l’humanité entière reconnaît que les ressources biologiques de la terre sont primordiales pour le développement économique et social des générations présentes et futures. Ces ressources sont d’une richesse inestimable. Toutefois, elles sont gravement menacées par les activités de l’homme. Il en découle une disparition alarmante d’espèces et une régression et/ou une destruction des écosystèmes. Face à ce constat inquiétant, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a amorcé des initiatives en vue d’examiner les voies et moyens de conserver les ressources biologiques menacées. En Novembre 1988, le PNUE a réuni le Groupe spécial d’experts sur la biodiversité afin d’examiner les voies et moyens de conserver les ressources biologiques. En Mai 1989, il a institué le groupe de travail d’experts juridiques et techniques chargé d’étudier la diversité biologique pour préparer un cadre juridique international sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. En Février 1991, il a changé le groupe spécial en Comité Intergouvernemental de négociation. Le 22 Mai 1992, il a organisé la Conférence des Nations Unies de Nairobi qui a adopté le texte convenu de la Convention sur la Diversité Biologique qui a trois objectifs fondamentaux à savoir : a) la conservation de la diversité biologique b) l’utilisation durable de ses éléments c) le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources biologiques. Après son adoption, la "Convention sur la Diversité Biologique" (CBD) a été ouverte à la signature le 5 Juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (Sommet de la Terre). Elle l’est restée jusqu’au 4 Juin 1993, période au cours de laquelle 168 signatures ont été enregistrées. La Convention est entrée en vigueur le 29 Décembre 1993. Le Rwanda a signé la Convention Internationale sur la Diversité Biologique à Rio, le 10 Juin 1992 et l’a ratifiée le 18 Mars 1995. Cet acte est venu offrir un cadre formel qui a permis au Gouvernement Rwandais de confirmer les préoccupations qu’il a eues pour la conservation de sa diversité biologique depuis les années 1920 avec la création des parcs nationaux (Parc National de l’Akagera 1934, Parc National des Volcans 1925) et des réserves forestières (réserve forestière de Nyungwe, 1933) Stratégie nationale et plan d’actions pour la conservation de la biodiversité au Rwanda 1
Après la ratification, le Rwanda, comme les autres signataires de cette convention s’est engagé à mettre en application les dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique notamment les dispositions 6 et 7 relatives aux mesures générales en vue de la conservation et de l’utilisation durable et celles relatives à l’identification et à la surveillance. La disposition 6 qui stipule que "chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et moyens qui lui sont propres": a) Elabore ses stratégies, plans on programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique on adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans la présente convention qui la concernent ; b) Intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans ses plans, programmes politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents. La disposition 7 qui stipule quant à elle que "chaque partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra, notamment aux fins des articles 8 à 10 (voir la convention dans l’annexe I) : a) Identifie les éléments constitutifs de la diversité biologique importants pour sa conservation et son utilisation durable, en tenant compte de la liste indicative de catégorie figurant à l’annexe I de la Convention ; b) Surveille par prélèvement d’échantillons et d’autres techniques, les éléments constitutifs de la diversité biologique identifiés en application de l’alinéa a) ci-dessus, et prête une attention particulière à ceux qui doivent d’urgence faire l’objet de mesures de conservation ainsi qu’à ceux qui offrent le plus de possibilités en matière d’utilisation durable ; c) Identifie les processus et catégories d’activités qui ont ou risquent d’avoir une influence défavorable sensible sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et surveille leurs effets par prélèvement d’échantillons et d’autres techniques ; d) Conserve et structure à l’aide d’un système les données résultant des activités d’identification et de surveillance entreprises conformément aux alinéas a), b) et c) ci-dessus. Stratégie nationale et plan d’actions pour la conservation de la biodiversité au Rwanda 2
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