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L’expression de l’enfant est progressivement reconnue
La question du visionnage de ces enregistrements n’est pas
abordée.
On trouve aussi l’écho de ces réflexions dans la loi du 5 mars
2007 réformant la protection de l’enfance qui reprend plusieurs
points forts. Elle insiste sur l’importance de l’audition
de l’enfant dans les décisions de protection qui le touchent
et créée une instance pour professionnaliser l’évaluation du
signalement 14 .
Aujourd’hui, dans l’espace judiciaire se jouent des décisions
essentielles pour la vie de l’enfant : séparation des parents,
difficultés éducatives, conflits avec la loi, violences de toutes
sortes… Les dispositions qui régissent sa présence et son intervention
ont beaucoup changé en 25 ans et font désormais
une place plus significative aux droits de l’enfant. Pourtant,
comment porter sur la scène judiciaire la parole de l’enfant et
l’univers si dérangeant qu’elle décrit, des propos dont la réalité
– parfois si spectaculaire comme l’ont montré des affaires
retentissantes- ont ébranlé bien des certitudes et des savoirs ?
alors qu’elle doit être contextualisée
Des points de convergence existent désormais, des guides
et des formations sont diffusés qui, sans répondre à toutes
les questions ni épuiser tous les débats, devraient offrir des
repères pour les différents professionnels, l’entourage de l’enfant
et même les medias.
La parole de l’enfant et de l’adolescent est contingente, elle
doit être contextualisée afin de tenir compte de son développement
cognitif et affectif et de son cadre de vie. L’expérience
a montré, douloureusement, que la parole de l’enfant « n’est
pas à prendre au pied de la lettre 15 » mais à recueillir et examiner
en fonction d’éléments techniques qui s’appuient sur des
repères partagés.
On ne communique pas avec un enfant ou un adolescent comme
avec un adulte. L’apprentissage du langage est progressif, il ne
se borne pas à l’acquisition de vocabulaire ou à la qualité de la
syntaxe. Le langage traduit la façon dont l’enfant, ou l’adolescent,
organise sa pensée, se détache du réel et devient capable
de conceptualisation. La compréhension abstraite se développe
à partir de 3-4 ans. Le langage lui sert aussi à exprimer son
imaginaire, son monde intérieur pour établir des relations
affectives et sociales, permettre les échanges entre enfants et
adultes et entre enfants. Cependant, les mots, les sentiments
n’ont pas le même sens selon le moment du développement
cognitif et psychique et de la construction de la personnalité
de l’enfant. En effet, les limites de ses capacités d’expression
peuvent engendrer des confusions entre ce que dit l’enfant et
la réalité. Durant cette période où son langage se développe,
l’enfant se forge son propre vocabulaire ou emploie des mots
qui ont cours dans sa famille, très souvent dans le registre de
la vie quotidienne et du corps, mais qui n’ont pas le même sens
ou pas de sens du tout pour une personne extérieure. D’où les
risques d’incompréhension ou d’interprétation.
Certains adolescents se font remarquer par leurs grandes difficultés
pour accéder à cette fonction symbolique du langage ce
qui les réduit à une grande pauvreté d’expression. De plus en
plus souvent des professionnels (éducateurs, médecins, magistrats,
psychologues…) se désolent de la présence croissante
dans les structures spécialisées de prise en charge de la jeunesse,
d’adolescents conduits là par leur incapacité à mettre en
mots ce qu’ils ressentent, y substituant trop souvent violence
et actes délictueux.
Le repérage dans le temps et dans l’espace, le récit linéaire et
cohérent se mettent lentement en place jusqu’à l’adolescence.
Lors de l’audition, l’enfant est incité à mobiliser sa mémoire,
à rechercher activement et précisément ses souvenirs. « Le
contexte judiciaire s’intéresse aux informations qui composent
la mémoire épisodique en relation avec les souvenirs de faits
vécus qui permet de se souvenir et de faire un retour vers le
passé » explique la psychiatre-médecin légiste Elisabeth Martin.
14. Un observatoire, travaillant en liaison avec l’ONED est créé dans chaque département. Placé sous l’autorité du président du conseil
général, il regroupe, outre les services du conseil général et les représentants de l’autorité judiciaire, tous les services de l’Etat
concernés par la protection de l’enfance, des représentants des établissements et des associations de protection de l’enfance. Il est
chargé notamment de recueillir, d’examiner et d’analyser les données relatives à l’enfance en danger au regard des informations
anonymes transmises par la cellule et de suivre la mise en oeuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département.
article 16 - article L. 226-3 du CASF
15. Entretien avec Michelle Rouyer
18 | Rapport 2013 consacré aux droits de l’enfant