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Accompagner l’expression de l’enfant
Les unités d’assistance à l’audition
Les unités d’assistance à l’audition apparues en France à partir
des années 1990, sont en plein développement. Il s’agit de
lieux spécialisés réunissant des professionnels de plusieurs
disciplines formés à l’approche de l’enfant victime de violences
et souvent de violences sexuelles. Ces unités se fondent sur la
circulaire du 2 mai 2005 valorisant « la mise en place de structures
spécifiques qui permettent au sein d’un lieu unique de
prendre en charge les mineurs victimes tant sur l’aspect médical
que celui de l’enregistrement audiovisuel de leur audition ».
Qu’elles soient appelées « Accueil pédiatrique de l’enfance en
danger (APED) », ou « unité médico-judiciaire (UMJ) 97 », ces
unités, généralement abritées à proximité du service de pédiatrie
d’un hôpital, ont pour objectif d’offrir un lieu unique ainsi
qu’un accueil complet et sécurisé à l’enfant présumé victime,
et de permettre de recueillir sa parole dans les meilleures conditions
pour le jeune et pour l’enquête ainsi que d’assurer dans
le même environnement les éventuels examens médico-légaux
nécessaires.
Cette équipe comprend des médecins (pédiatres, pédopsychiatres,
parfois un médecin légiste, gynécologues), ainsi que
des infirmiers, des psychologues, des éducateurs, des assistants
sociaux et des enquêteurs, qui travaillent en lien. L’audition a
lieu dans une salle spécifique équipée de matériel d’enregistrement
où l’enfant est reçu seul. Elle est conduite par un gendarme
spécialisé ou un policier de la Brigade des Mineurs. Avant
l’audition, le gendarme ou le policier mettent en confiance l’enfant
en lui montrant la salle d’audition, le matériel d’enregistrement
et lui expliquent l’objectif de l’audition.
Cependant, quelques pédopsychiatres sont réservés devant
cette façon de localiser cette unité dans un hôpital à proximité
du service de pédiatrie. En effet, pour eux, parler à un pédopsychiatre
ou à un expert n’a ni le même but ni les mêmes effets
que de parler à un policier ou à un gendarme. « Un enfant ne
vient pas à l’hôpital pour parler à un enquêteur mais pour être
soigné », considèrent-ils. Et ils ajoutent qu’entendre à l’hôpital
un enfant dans le cadre d’une enquête judiciaire peut être
source de confusion pour lui.
Le devenir des auditions enregistrées
Pour éviter que « Répéter (fasse) revivre » l’audition des mineurs
victimes (et désormais des mineurs auteurs) est devenue l’objet
d’un enregistrement audio-visuel sur les lieux de l’audition. La
procédure en tire-t-elle bénéfice ? L’enregistrement audio-visuel
est systématiquement accompagné d’un procès-verbal
d’audition écrit qui rapporte les propos mais aussi l’essentiel
du comportement de l’enfant ou de l’adolescent : ses mimiques,
ses gestes, ses silences.
La loi qui précise jusqu’à la manière dont ces enregistrements
doivent être rangés reste en revanche muette sur leur visionnage.
Dans les faits, il semble qu’ils ne soient que très rarement
visionnés par les magistrats, les avocats et les experts, qui
pourtant les ont à leur disposition.
Les magistrats invoquent le temps passé à les regarder (les
enquêteurs estiment pourtant qu’une audition dure en moyenne
une demi-heure), les équipements techniques inadaptés qui les
en empêchent et préfèrent la lecture des procès-verbaux d’audition
qu’ils estiment fiables et suffisamment informatifs. Les
avocats et les experts partagent la même analyse. Un magistrat
explique que l’enregistrement n’est regardé qu’en cas de
contestation sur un point du procès-verbal.
La plupart des professionnels participant à ces auditions – les
gendarmes et les enquêteurs de police, tout comme les membres
des UMJ – déplorent que ces enregistrements ne soient pratiquement
jamais visionnés. Ils insistent sur leur importance
et sur les éléments concrets et informatifs qu’ils apportent à
la procédure judiciaire. Certaines associations comme la Voix
de l’Enfant militent pour que les magistrats visionnent ces
vidéos en mettant à leur disposition des « mallettes de lecture
de DVD » qui ne nécessitent aucun branchement particulier et
permettent un visionnage facile.
97. On les trouve également sous le nom de «permanence d’accueil de l’enfant en danger PAPED », « unité d’accueil de l’enfant
en danger UAED » ou « unité d’accueil médico-judiciaire pédiatrique UAMJP »
66 | Rapport 2013 consacré aux droits de l’enfant