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Accompagner l’expression de l’enfant
part, de permettre à l’enfant de connaitre effectivement son
droit d’être entendu ou de garder le silence dans une procédure
qui le concernait et, d’autre part, sa parole pouvait être
transmise directement devant le juge et ses parents sans qu’il
ne soit présent ce qui s’apparente à une mesure protectrice.
A la fois le porte-parole du jeune et l’interlocuteur privilégié
des divers acteurs, dans la mesure où il dispose d’une liberté de
parole tout en étant tenu au secret professionnel, l’avocat a une
position privilégiée pour transmettre des messages et dissiper
des tensions. D’évidence, aussi bien devant le juge des enfants
en matière d’assistance éducative que devant le juge aux
affaires familiales, la présence d’un avocat formé aux droits de
l’enfant doit être encouragée et valorisée. L’information des
enfants et des adolescents quant à ce droit d’assistance doit
être renforcée afin de leur permettre de mieux comprendre
la procédure judiciaire en cours et la place qui est la leur.
La formation des avocats d’enfant
« Le droit des mineurs étant un domaine en permanente évolution,
les avocats doivent avoir une compétence particulière et un
souci constant de se tenir informés des évolutions de la Loi et
des procédures. En effet, une pratique régulière de cette matière
est indispensable pour en maîtriser les subtilités d’autant plus
que l’avenir d’un enfant est souvent en jeu » affirme le barreau
des Hauts de Seine sur son site d’information. La spécificité
du droit des mineurs a besoin d’être mieux enseignée, mieux
valorisée et le rôle spécifique de l’avocat d’enfant mériterait
d’être mieux reconnu.
éléments de formation : histoire de l’avocat d’enfant, droit des
mineurs, techniques d’audition pénale et civile… etc. sous la
forme d’un module de 55 heures qui sera intégré au programme
de plusieurs écoles du barreau.
La spécialisation en droit de l’enfant n’existe pas au sens légal
du terme. Bien que le nombre d’avocats formés augmente, il
reste insuffisant et inégalement réparti géographiquement.
Cela n’empêche pas de nombreux sites collectifs ou individuels
sur internet destinés au public cherchant un avocat, de vanter
les compétences de certains d’entre eux au titre du « droit des
enfants » sans présenter la moindre formation spécialisée.
Recourir à un avocat pour l’enfant lorsque ce n’est pas obligatoire
n’est pas encore entré dans les habitudes, loin de là.
En dehors même des limites financières c’est aussi le nombre
insuffisant de tels avocats et leur répartition inégale selon
les barreaux qui constituent un autre frein. La progression du
nombre d’avocats spécialisés est manifeste mais lente ainsi que
la Défenseure des enfants a pu le constater au fil des années.
Cette orientation professionnelle reste un choix de conviction.
Instaurer un module de formation initiale commun à toutes les
écoles des barreaux obligatoire pour tous les futurs avocats.
Rendre obligatoire une formation continue de tout avocat
désirant exercer en ce domaine.
Valider ces modules au titre de la formation continue. 91
Développer les conventions entre les Barreaux et les tribunaux
afin de garantir la présence d’avocats d’enfants bien
formés aux droits de l’enfant sur l’ensemble du territoire.
L’avocat qui accompagne un enfant a un rôle complexe qui
nécessite une connaissance approfondie des mineurs ; celle-ci
ne se borne pas à la connaissance du droit mais doit s’ouvrir à
la psychologie, la pédopsychiatrie, la sociologie de la famille…
La formation théorique des avocats comprend une initiation
au droit de la famille et à ces questions dans un module de
base que chaque centre de formation à la profession d’avocat
adapte. Les formations universitaires sur ces thèmes restent
isolées. La formation empirique présente des limites évidentes.
Face à ce constat, un groupe de travail ad hoc d’avocats bénévoles
du conseil national du barreau qui traite de toutes les
questions liées aux droits de l’enfant et qui travaille avec plusieurs
groupements d’avocats d’enfant à travers la France a
conçu un kit de formation tout récemment validé par la commission
nationale de formation du barreau 90 . Ce kit inclut différents
90. Entretien avec Dominique Attias, pilote du groupe de travail ad hoc du conseil national des barreaux
91. Dispositions Décision modificative n°2008-001 modifiant la décision n°2005-001 portant délibération sur les modalités
d’application de la formation continue des avocats
58 | Rapport 2013 consacré aux droits de l’enfant