N°06 / 2009-AEP/PARSS/Haut Katanga/IRC/-RDC - mediacongo.net

12
(iii) le prix des transports intérieurs, assurance et autres coûts
locaux afférents à la livraison des fournitures jusqu’à leur
destination finale, si ces transports sont spécifiquement
mentionnés dans les Données particulières de l’Appel
d’Offres ;
(iv) le prix des autres services (connexes), le cas échéant, tels
que mentionnés dans les Données particulières de
l’Appel d’Offres ;
(b) Fournitures offertes en provenance de l’étranger :
(i)
(ii)
le prix des fournitures CIF (port de destination) ou CIP
(lieu de destination) dans le pays de l’Acheteur, tel que
stipulé aux Données particulières de l’Appel d’Offres.
Pour l’établissement de son prix, le Soumissionnaire
pourra recourir à toute entreprise de transport satisfaisant
aux critères de provenance. Il en est de même pour
l’assurance des fournitures ;
le prix des fournitures FOB port d’embarquement
convenu (ou FCA, selon le cas), s’il est mentionné aux
Données particulières de l’Appel d’Offres ;
(iii) le prix des fournitures CFR port de destination (ou CPT
selon le cas), s’il est mentionné aux Données
particulières de l’Appel d’Offres ;
(iv) le prix des transports intérieurs, assurance et autres coûts
locaux afférents à la livraison des fournitures du port de
débarquement à leur destination finale, si ces transports
sont spécifiquement mentionnés dans les Données
particulières de l’Appel d’Offres ;
(v)
le prix des autres services (connexes), le cas échéant, tels
que mentionnés aux Données particulières de l’Appel
d’Offres.
11.3 Les Incoterms EXW, CIF, CIP, etc., doivent être interprétés selon
les dispositions de l’édition en vigueur des Incoterms publiée par la
Chambre de commerce internationale, Paris :
11.4 La décomposition du prix entre ses différentes composantes,
effectuée par le Soumissionnaire conformément au paragraphe 11.2
ci-dessus, n’aura pour objet que de faciliter la comparaison des
offres par l’Acheteur. Elle ne limitera en aucune façon le droit de
l’Acheteur de passer le marché sur la base de l’une quelconque des
conditions offertes par le Soumissionnaire.
11.5 Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes pendant toute