N°06 / 2009-AEP/PARSS/Haut Katanga/IRC/-RDC - mediacongo.net

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(c)
(d)
que dans le cas où le Soumissionnaire n’a pas d’activité dans
le pays de l’Acheteur, il est ou il sera (s’il est attributaire du
marché) représenté par un agent qui disposera des services
nécessaires et sera capable d’exécuter les obligations prévues
au Cahier des Clauses administratives générales et
particulières et/ou aux Spécifications techniques en matière
d’entretien, de réparations et de stockage de pièces de
rechange ;
que le Soumissionnaire remplit les critères de qualification
mentionnés aux Données particulières de l’Appel d’Offres.
14. Documents
établissant
l’admissibilité
et la
conformité des
fournitures
14.1 En application des dispositions de la Clause 9 des IS, le
Soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre,
les documents démontrant que tous les services et fournitures qu’il
se propose de rendre ou de livrer en exécution du marché sont
admissibles et conformes au Dossier d’Appel d’Offres.
14.2 Les documents apportant la preuve que les fournitures et services
sont admissibles consisteront en une déclaration figurant au
Bordereau des prix relative au pays d’origine des fournitures et
services proposés, déclaration qui sera confirmée par un certificat
d’origine émis au moment de l’embarquement.
14.3 Les documents apportant la preuve que les fournitures et services
sont conformes au Dossier d’Appel d’Offres peuvent revêtir la
forme de prospectus, dessins et de données. Ils comprendront :
(a)
(b)
(c)
une description détaillée des principales caractéristiques
techniques et de performance des fournitures ;
une liste donnant tous les détails, y compris l’origine et les prix
courants de toutes les pièces de rechange, outils spéciaux, etc.,
nécessaires au fonctionnement correct et continu des
fournitures depuis le début de leur utilisation par l’Acheteur et
pendant la période précisée aux Données particulières de
l’Appel d’Offres ; et
un commentaire clause par clause des Spécifications
techniques de l’Acheteur, démontrant que les fournitures et
services correspondent pour l’essentiel à ces Spécifications, ou
une liste des réserves et différences par rapport aux
dispositions desdites Spécifications techniques.
14.4 S’agissant du commentaire à fournir en application de la Clause
14.3(c) ci-dessus, le Soumissionnaire notera que les normes qui
s’appliquent aux procédés de fabrication des matériaux et des
équipements, et les références à des noms de marque ou à des
numéros de catalogue, auront été mentionnées dans un but
volontairement et uniquement descriptif et non pas restrictif. Le
Soumissionnaire peut leur substituer d’autres normes, d’autres noms