N°06 / 2009-AEP/PARSS/Haut Katanga/IRC/-RDC - mediacongo.net

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F. Attribution du marché
29. Vérification a
posteriori
29.1 En l’absence de présélection, l’Acheteur déterminera si le
Soumissionnaire choisi pour avoir soumis l’offre conforme évaluée
la moins disante, a la capacité d’exécuter le marché de façon
satisfaisante selon les critères indiqués à la Clause 13.3 des IS.
29.2 Cette détermination tiendra compte des capacités financières,
techniques et de production du Soumissionnaire. Elle sera fondée
sur un examen des preuves des qualifications du Soumissionnaire
que celui-ci aura fournies en application de la Clause 13 des IS, et
sur toute autre information que l’Acheteur jugera nécessaire et
adéquate.
29.3 Le Soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le marché que si la
réponse est affirmative. Dans la négative, son offre sera rejetée et
l’Acheteur examinera la seconde offre évaluée la moins disante;
puis il procédera à la même détermination de la capacité de ce
Soumissionnaire à exécuter le marché de façon satisfaisante.
30. Attribution du
marché
31. Droit de
modifier les
quantités
32. Droit
d’accepter ou
de rejeter une
ou toutes les
offres
33. Notification de
l’attribution
du marché
30.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 32 ci-dessous,
l’Acheteur attribuera le marché au Soumissionnaire retenu, dont il
aura déterminé que l’offre est conforme pour l’essentiel aux
dispositions du Dossier d’Appel d’Offres, et qu’elle est l’offre
évaluée la moins disante, à condition que le Soumissionnaire soit
en outre qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante.
31.1 L’Acheteur, au moment de l’attribution du marché, se réserve le
droit d’augmenter ou de diminuer, d’un pourcentage figurant aux
Données Particulières de l’Appel d’Offres, la quantité des
fournitures et de services spécifiés dans le Bordereau des quantités,
sans changement de prix unitaires ou d’autres termes et conditions.
32.1 L’Acheteur se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre,
et d’annuler la procédure d’Appel d’Offres et d’écarter toutes les
offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans, de ce
fait, encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des
soumissionnaires affectés.
33.1 Avant que n’expire le délai de validité des offres, l’Acheteur
notifiera au Soumissionnaire choisi, par écrit par courrier
recommandé, ou par télex, confirmé par écrit par courrier
recommandé, que son offre a été acceptée.
33.2 La notification de l’attribution constituera la formation du marché.
33.3 Après que le Soumissionnaire retenu aura fourni la garantie de
bonne exécution, conformément à la Clause 35 des IS, l’Acheteur
notifiera dans les plus brefs délais aux soumissionnaires non