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N°06 / 2009-AEP/PARSS/Haut Katanga/IRC/-RDC - mediacongo.net

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18<br />

offres<br />

modification ou du retrait soit reçue par l’Acheteur avant<br />

l’achèvement du délai prescrit pour le dépôt des offres.<br />

21.2 La notification de modification ou de retrait de l’offre par le<br />

Soumissionnaire sera préparée, cachetée, marquée et envoyée<br />

conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS. Les<br />

enveloppes extérieures porteront toutefois de plus la mention<br />

”MODIFICATION” ou ”RETRAIT” selon le cas. Le retrait peut<br />

être également notifié par télex, mais devra dans ce cas être<br />

confirmé par une notification écrite dûment signée, et dont la<br />

date, le cachet postal faisant foi, ne dépassera pas la date limite<br />

fixée pour le dépôt des offres.<br />

21.3 Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite du dépôt<br />

des offres.<br />

21.4 Aucune offre ne peut être retirée dans l’intervalle compris entre<br />

la date de dépôt des offres et l’expiration de la période de validité<br />

de l’offre spécifiée par le Soumissionnaire dans sa soumission.<br />

Le retrait de son offre par un Soumissionnaire pendant cet<br />

intervalle peut entraîner la confiscation de la garantie d’offre<br />

conformément aux dispositions de la Clause 15.7 des IS.<br />

E. Ouverture des plis et évaluation des offres<br />

22. Ouverture des<br />

plis par<br />

l’Acheteur<br />

22.1 L’Acheteur ouvrira les plis, y compris les modifications effectuées<br />

conformément aux dispositions de la Clause 21 des IS, en présence<br />

des représentants des soumissionnaires qui souhaitent d’assister à<br />

l’ouverture, à la date, à l’heure et à l’adresse précisées aux Données<br />

particulières de l’Appel d’Offres. Les représentants des<br />

soumissionnaires qui sont présents signeront un registre attestant leur<br />

présence.<br />

22.2 Le nom des soumissionnaires, le montant des offres, les rabais<br />

éventuels, les modifications, ou les retraits d’offres, et la présence ou<br />

l’absence de la garantie d’offre, si elle est requise, et toute autre<br />

information que l’Acheteur, à son choix, peut juger utile de faire<br />

connaître, seront annoncés lors de l’ouverture. Aucune offre ne doit<br />

être rejetée à ce moment, sauf les offres hors délai, qui seront<br />

renvoyées aux soumissionnaires par application des dispositions de<br />

la Clause 20 des IS.<br />

22.3 Les offres et les modifications reçues conformément aux dispositions<br />

de la Clause 21.2 des IS qui n’ont pas été ouvertes et lues à haute<br />

voix durant la séance d’ouverture des plis, quel qu’en soit la raison,<br />

ne seront pas soumises à l’évaluation.<br />

22.4 L’Acheteur préparera un procès-verbal de la séance d’ouverture des<br />

plis.

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