N°06 / 2009-AEP/PARSS/Haut Katanga/IRC/-RDC - mediacongo.net
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Cahier des Clauses administratives particulières<br />
Les Clauses administratives particulières qui suivent complètent les Clauses administratives<br />
générales. Dans tous les cas où les dispositions se contredisent, les dispositions ci-après<br />
prévaudront sur celles des Clauses administratives générales. Le numéro de la Clause générale à<br />
laquelle se réfère une Clause particulière est indiqué entre parenthèses.<br />
1. Définitions (CCG Clause 1)<br />
CCG 1.1 (g)—L’Acheteur est : l’Internationale Rescue Committee en <strong>RDC</strong><br />
CCG 1.1 (h)—Le pays de l’Acheteur est: La République Démocratique du CONGO<br />
CCG 1.1 (i)—Le Fournisseur est la société qui sera chargée d’exécuter le marché.<br />
CCG 1.1 (k)—Le Site du Projet est :<strong>Haut</strong> <strong>Katanga</strong>, R. D. Congo<br />
2. Pays d’origine (CCG Clause 3)<br />
Tous les pays et les territoires indiqués à la Section du Dossier d’Appel d’Offres, « Critères<br />
de provenance des achats de fournitures, travaux et services financés par la Banque ».<br />
3. Garantie de bonne exécution (CCG Clause 7)<br />
CCG 7.1— sans objet<br />
CCG 7.2 – Sans objet<br />
CCG 7.3 – Sans objet<br />
CCG 7.4—Sans objet<br />
4. Inspection et Essais (CCG Clause 8)<br />
CCG 8.1—Chaque item livré dans le cadre de ce marché sera soigneusement inspecté et<br />
testé par un représentant de l’Acheteur.<br />
5. Emballage (CCG Clause 9)<br />
CCG9 9.2— Les emballages et conditionnements seront robustes pour résister aux chocs et<br />
aux intempéries jusqu’à la livraison des marchandises dans les locaux de l’Acheteur.<br />
6. Livraison et Documents (CCG Clause 10)<br />
Lieu de livraison : les fournitures seront livrées prix CIP-Lubumbashi ou en Hors Taxes, dans<br />
les locaux de l’<strong>IRC</strong> sis au N° 7435 Boulevard Musiri, commune de Lubumbashi, ville de<br />
Lubumbashi, province du <strong>Katanga</strong>, République Démocratique du Congo. Les frais de transport<br />
jusqu'à livraison des marchandises dans ces dits locaux sont à la charge exclusive du Fournisseur<br />
et devront être estimés comme tels dans son offre de soumission.<br />
Pour les besoins de ce marché, la livraison de chaque lot ne pourra pas être fractionnée, elle se<br />
fera donc en une seule tranche.
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