N°06 / 2009-AEP/PARSS/Haut Katanga/IRC/-RDC - mediacongo.net

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(a)
ou
(b)
(c)
dans la monnaie du pays de l’Acheteur, en utilisant le cours
vendeur établi pour des transactions analogues par la Banque
centrale ou une banque commerciale ;
dans une monnaie largement utilisée dans les transactions
internationales; dans ce cas, les montants payables en monnaies
étrangères seront convertis dans la monnaie choisie en utilisant
le cours vendeur publié par la presse internationale; et les
montants payables en monnaie locale seront convertis en
utilisant le cours vendeur établi par la Banque centrale.
Eu égard aux Clauses 25.1 (a) et 25.1 (b) ci-dessus, les
monnaies nationales des pays de l’Union monétaire européenne
seront converties en euros aux taux irrévocablement fixés entre
les anciennes monnaies nationales et l’euro. Le montant en
euros sera ensuite converti en une seule monnaie aux taux de
change déterminés en vertu de la Clause 25.2 ci-dessous et
conformément aux dispositions des Donnés particulières de
l’Appel d’Offres.
25.2 La monnaie choisie pour la conversion des prix en une seule
monnaie aux fins d’évaluation et de comparaison, la source et la date
du taux de change sont indiquées aux Données particulières de
l’Appel d’Offres.
26. Evaluation et
comparaison
des offres
26.1 L’Acheteur procédera à l’évaluation et à la comparaison des offres
dont il aura déterminé au préalable qu’elles répondent pour
l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres au sens de
la Clause 24 des IS.
26.2 L’évaluation des offres par l’Acheteur exclura et ne tiendra pas
compte :
(a)
(b)
(c)
dans le cas de fournitures fabriquées dans le pays de l’Acheteur
ou de fournitures d’origine étrangère se trouvant déjà dans le
pays de l’Acheteur, des taxes sur les ventes ou autres taxes du
même type dues sur le montant des fournitures en cas
d’attribution du marché au Soumissionnaire ;
dans le cas de fournitures d’origine étrangère à importer, des
droits de douane et droits à l’importation d’entrée similaires
qui seront dus sur les fournitures en cas d’attribution du
marché ; et
des effets de la révision des prix relative à la période
d’exécution du marché, lorsqu’elle est prévue dans l’offre.
26.3 La comparaison des offres se fera, d’une part entre le prix EXW des
fournitures se trouvant dans le pays de l’Acheteur, ce prix devant
inclure tous les coûts, y compris les droits et taxes payés ou à payer
sur les matières premières ou les composants incorporés ou destinés
à être incorporés aux fournitures et, d’autre part, le prix CIF port de