N°06 / 2009-AEP/PARSS/Haut Katanga/IRC/-RDC - mediacongo.net

36
Cahier des Clauses administratives générales
1. Définitions 1.1 Dans le présent marché, les termes ci-après devront être
interprétés comme suit:
(a)
(b)
(c)
“Marché” signifie l’accord passé entre l’Acheteur et le
Fournisseur, tel que stipulé dans le modèle de marché
signé par les parties, et qui comprendra toutes les annexes
et les documents qui y ont été inclus par voie de référence.
“Prix du marché” signifie le prix contractuel payable au
Fournisseur pour l’exécution complète et satisfaisante de
ses obligations contractuelles.
“Fournitures” signifie les équipements, machines et/ou
autres matériaux que le Fournisseur est tenu de livrer à
l’Acheteur en exécution du marché.
(d) “Services” signifie les services annexes à
l’approvisionnement des fournitures, tels que transport et
assurance, et les autres services connexes tels que
l’installation, la mise en service, les prestations
d’assistance technique et la formation, et les autres
obligations de même nature à la charge du Fournisseur,
précisée dans le marché.
(e)
(f)
(g)
(h)
(i)
(j)
(k)
(l)
“CCG” signifie le Cahier des Clauses administratives
générales, figurant à la section présente.
“CCP” signifie le Cahier des Clauses administratives
particulières.
“Acheteur” signifie l’organisation achetant les fournitures
telle qu’elle est identifiée dans le CCP.
“Le pays de l’Acheteur” signifie le pays identifié dans le
CCP.
“Fournisseur” signifie l’individu ou la firme livrant les
fournitures et les services faisant l’objet du marché et
identifié dans le CCP.
La ”Banque mondiale” signifie la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (BIRD) ou
l’Association internationale de développement (IDA).
Le ”Site du Projet” signifie le lieu ou les lieux identifiés
dans le CCP.
“Jour” signifie un jour calendaire.