Rapport Diagnostic - Project destinations

4.Développement du tourisme4.1Les investissementsL'Etat a mis en place un cadre juridique de nature à encourager l'investissement dans le secteurtouristique. C'était d'abord la loi de 1969. Elle concernait entre autres, le tourisme. Puis, il y aeu, en 1986, des dispositions spécifiques au tourisme.En 1990, un code a été consacré exclusivement au tourisme. Il a été mis en place pour régirl'investissement dans l'ensemble des activités ayant trait à l'hébergement, au transporttouristique et à l'animation. En 1993, un nouveau code général a inclus le tourisme commeactivité bénéficiant d'avantages prévus pour l'ensemble des secteurs économiques.La réalisation par l'Agence Foncière Touristique (AFT) d'infrastructures performantes, uneefficace politique d'incitation, la mobilisation des crédits à long terme à des taux bonifiés, lacréation d'institutions bancaires spécialisées mobilisant une épargne nationale importante et surtoutla mise au point d'un cadre juridique adéquat, ont permis la croissance soutenue de l'offre.Les investissements réalisés dans le secteur depuis 1962 devront dépasser, à la fin 1999, lesquatre milliards de Dinars (au prix du marché). A la fin de 1987, le total des investissementsn'atteignaient pas les huit cents millions de Dinars. Les investissements ont été orientés demanière à mieux répondre à certains objectifs stratégiques:• amélioration de la qualité du produit;• diversification de l'offre touristique;• équilibre régional;• création d'une nouvelle génération de promoteurs hôteliers…Ces codes d'investissement accordent en général de grandes facilités et des avantages financierset fiscaux substantiels aux promoteurs aussi bien étrangers que tunisiens. La situation politique et lecadre législatif de l'investissement touristique sécurisent les promoteurs, notamment les étrangers.4.2Le cadre juridique de l'activité touristiqueLe secteur touristique tunisien n'a pu assurer son développement prodigieux que grâce à lamise en place d'un cadre juridique adéquat. Les premiers textes spécifiques au secteur ont étéélaborés au cours des années 70. Ils prévoyaient un vaste ensemble d'encouragements auprofit des promoteurs. La formation professionnelle a été organisée par un décret de 1976.Parmi les textes les plus importants figurent en bonne place la loi de 1973 relative àl'aménagement des zones touristiques et un décret relatif à la création, la même année, del'Agence foncière touristique. Sa mission consiste à assurer la maîtrise du foncier.L'exploitation, la gestion et le contrôle du fonctionnement des établissements de tourisme sontrégis par la loi 3-1973. Un texte non moins important, la loi 4-1973, régit la construction desétablissements touristiques. C'est un texte de 1973 qui a permis le développement du secteurdes agences de voyages. La profession de guide de tourisme, la restauration, l'organisationd'excursions, toutes les activités ayant une relation avec le tourisme ont été réglementées parde multiples textes juridiques.48