Rapport Diagnostic - Project destinations

actions. Cet outil est destiné à la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale d’espaces degrande valeur écologique, il concerne 5 sites sur le Cap Bon: la montagne d’el Haouaria, laforêt de Dar Chichou, celle de oued Laabid, les zones humides de l’est du Cap Bon, l’archipelde Zembra (ces sites ont été étudiés dans le cadre du projet MedWetCoast) ainsi que la zonede Korbous.Les Plans d’Occupation des Plages: il s’agit d’études d’aménagement et de planification decertaines portions de plages touristiques ou publiques. Les POPs se répartissent sur quatrephases complémentaires. La première est un diagnostic complet de l’état de la zone étudiée(écologie, socio-économie, infrastructures, équipement) et la proposition de scénarios pourl’occupation de la plage. La deuxième phase concerne le développement du scénario retenu enaffinant les besoins en infrastructures et en équipements ainsi que le budget nécessaire. Latroisième phase comprend les cartes et les plans de l’aménagement de la plage à une petiteéchelle, avec un Cahier des Charges des équipements à mettre en place. La quatrième phaseest un document de synthèse des phases précédentes. La mise en œuvre des POP devraitpermettre une utilisation rationnelle aux plans humain et environnemental, des plages commesupport aux activités balnéaires.Domaine public maritime: sur environ 1.325 km de côtes dont 500 km de plages, 40 kmsouffrent d'érosion marine. Les méthodes utilisées ont eu des effets négatifs. Actuellement, desschémas directeurs d'aménagement des zones sensibles sont en cours d'études pour définirune politique de gestion intégrée et durable du littoral. Par ailleurs, la loi n°95-73 du 24 juillet1995, relative au domaine public maritime, permet de définir le DPM, de fixer les procédures dedélimitation et les conditions d'utilisation et d'occupation du domaine public maritime ainsi queles servitudes auxquelles sont assujettis les terrains limitrophes.4.7.4 Normes de construction des équipementsCode de l’urbanisme: Dans son article 1, il est précisé que les dispositions du présent codefixent les règles à suivre [...], en vue de garantir un développement durable et le droit du citoyenà un environnement sain. L'article 10 stipule que les opérations d'aménagement, donc cellesrelatives au tourisme, doivent se conformer aux indications des schémas directeursd'aménagement. Néanmoins, il reste possible à l'administration du tourisme d'intervenir àl'intérieur des périmètres d'intervention foncière (art. 30–35). Par ailleurs, des périmètres deréserves foncières peuvent être créés en vue de la réalisation future d'opérations d'urbanisme(art 40); mais il est précisé que le droit de priorité à l'achat de ces réserves est de 4 ansrenouvelable une seule fois à compter de la date du décret créant le périmètre (art 42).4.8L’écolabel tunisienLe programme a été établi en partenariat avec l’Union Européenne (LIFE 03 TCY/TN/000051).Le besoin d'instaurer un écolabel tunisien a émergé en raison du développement progressif dela sensibilité des pouvoirs publics, du secteur industriel, de la société civile et du citoyentunisien vis à vis de la protection de l'environnement, de la préservation de la santé desconsommateurs pour un développement durable.L'implantation d'un tel programme permettra à terme aux consommateurs conscients, decontribuer à leur niveau à la préservation de l'environnement et à l'amélioration de leur qualitéde vie en achetant un produit respectueux de l'environnement et de leur santé.57