Formes urbaines et durabilité du système de transports. Une ...

D’autres travaux sur l’égalisation du domaine du choix seront menés par des auteurscomme Roemer (1998), Arneson (1989) ou encore Fleurbaey (1996). La différence essentielledans l’ensemble de ces travaux relève du niveau de responsabilité de chaque individu. Laprincipale critique que l’on peut adresser à ces différentes théories relève de leur mise enœuvre : les travaux demeurent abstraits et les modalités de mise en pratique sont relativementfloues. Néanmoins, on peut mentionner dans le domaine de la socio-économie des transportsles travaux de D. Caubel (2006) traitant de l’accessibilité potentielle des ménages à unensemble de services urbains par l’intermédiaire du système de transports.Les deux théories que nous avons évoquées ci-dessus vont servir de cadre d’analysepour évaluer certains aspects de la dimension sociale du système de transports, enapprofondissant notamment le thème de la prise en compte de l’équité dans les projets detransports et des inégalités de mobilité des individus au sein des métropoles.2.3.d Le système de transports est-il équitable ?tel-00588787, version 1 - 26 Apr 2011Les considérations théoriques évoquées dans le paragraphe précédent soulèventfinalement deux questions essentielles pour le domaine des transports sur les plans collectif etindividuel :• Comment effectuer des choix collectifs (projets de transports) permettant de favoriserles plus démunis ?• Comment favoriser l’égalité d’accès des individus au système de transports, et doncaux aménités urbaines ?Dans un premier temps, nous évoquons les travaux traitant de la transposition de lanotion d’équité dans le domaine des transports, ainsi que la traduction de la question socialedans les différentes lois d’aménagement en France.Dans un second temps, nous traitons de la prise en compte des aspects sociaux par lesoutils d’évaluation des projets de transports, et des applications dans le domaine des choix deprojets de transports et dans le domaine des inégalités de mobilité au niveau individuel.(i) Transposition de l’équité dans le domaine des transports et traductioninstitutionnelle en FranceLa transposition de la notion d’équité dans le domaine des transports a fait l’objet denombreux travaux (Rosenbloom, Altshuler, 1977 ; Hay, Trinder, 1991 ; Banister, 1993,Langmyhr, 1997 ; Masson, Bonnafous, 1999 ; Litman, 1999 ; Raux, Souche, 2001).L’ensemble de ces démarches a été entrepris à partir du constat que l’on ne peut pas concilierles objectifs de rentabilité issus de la théorie utilitariste avec les objectifs d’équité. La miseen application des principes d’équité aux projets de transports suppose de rejeter certainessolutions issues du marché. En effet, ces dernières ne sont pas optimales car elles peuventdétériorer les conditions de certaines populations défavorisées.Il a donc fallu élaborer des principes d’équité applicables au domaine des transports.Rosenbloom et Altshuler (1977) ont ainsi défini trois principes issus de la théorie de la justicesociale de Rawls pour l’évaluation des transports, que l’on peut regrouper en deux groupes :• Le premier principe parle d’une égalité de la répartition de l’offre et d’un servicedépendant de la contribution financière : au sein d’une catégorie sociale particulière,chacun doit avoir bénéficié du même niveau de dépense publique, tandis que le service38