Briser le silence, la violence sexuelle au Cambodge. - amnesty.be

56Briser le silence – La violence sexuelle au Cambodge37 La police judiciaire assiste la justice pénale et a pour mission de contrôler les crimes, de procéder à des arrestations et de recueillir les preuves. Elle dépend duprocureur général et ses activités sont contrôlées par les procureurs. Voir par exemple CAMBODIA: Establishing an independent national human rights institution inCambodia, Dr Lao Mong Hay, Asian Human Rights Commission, Hong Kong, Asian Legal Resource Centre, 2008.38 Le terme «saen» désigne une cérémonie de mariage non officielle.39 OMS. Guidelines for medico-legal care for victims of sexual violence, Genève, 2003, disponible sur http://whqlibdoc.who.int/publications/2004/924154628X.pdf.40 Des lésions physiques sont constatées dans environ un tiers des viols. Elles peuvent se trouver au niveau des organes génitaux, mais aussi sur de nombreuses autresparties du corps où la force peut être infligée. Il est important que tout examen médicolégal en tienne compte. Voir OMS, ibid. chapitre2 et tableau8 pp.51-52 etpassim. Il convient également de garder à l’esprit qu’un viol n’implique pas nécessairement une pénétration de l’hymen, par exemple en raison d’obstacles anatomiqueschez les jeunes enfants, lorsque l’auteur des faits ne veut pas infliger le genre de douleur qu’une pénétration profonde provoquerait.41 Les organisations de défense des droits humains Adhoc et Licadho étaient dispensées de paiement au terme d’un accord avec le département de la Santé de laprovince de Battambang, mais certaines victimes pensaient que les ONG avaient payé pour leurs examens.42 Voir par exemple l'évaluation de la corruption cambodgienne, USAID, 2004; le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général pour les droits de l’homme auCambodge, A/HRC/7/42, février 2008; et Amnesty International Cambodge: Présentation d’informations à l’Examen périodique universel de l’ONU par AmnestyInternational Sixième session du groupe de travail de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, novembre-décembre (indexAI: ASA23/005/2009, avril 2009.43 À la fin 2009, il y avait deux femmes procureures: la procureure adjointe des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, et la procureureprovinciale de Kratie.44 Voir par exemple Amnesty International : Cambodia (Index AI : ASA 23/014/2008), septembre 2008, et Menaces et attaques contre des défenseurs des droitshumains au Cambodge en 2007 [, Licadho, septembre 2008.45 Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes: Cambodge, doc. des Nations unies CEDAW/C/KHM/CO/3, 25 janvier2006, §11.46 Le Code pénal entrera en vigueur à la fin 2010.Plusieurs textes de loi forment le cadre juridique cambodgien pour les affaires de viol. Les plus importants sont:- La constitution du royaume du Cambodge de 1993 (modifiée en 1999);- Les dispositions relatives à la Loi relative sur la procédure judiciaire et du droit pénal au Cambodge lors de la période de transition (APRONUC) 1992, connue sous lenom de Loi APRONUC;- Le Code pénal 2010;- La Loi sur la prévention de la violence domestique et la protection des victimes 2005;- La Loi sur les circonstances aggravantes des crimes et délits 2001;- La Loi sur la suppression de la traite des êtres humains et de l’exploitation sexuelle 2008.47 La Loi de 2008 sur la suppression de la traite des êtres humains et de l’exploitation sexuelle prévoit des peines de cinq à 10 ans de prison contre quiconque auraeu des rapports sexuels avec une personne âgée de moins de 15 ans (art. 42).48 Violences contre les femmes [Violence against women], Licadho, 2007, p. 20.49 Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes: Cambodge, doc. des Nations unies CEDAW/C/KHM/CO/3, 25 janvier2006, §17.50 Violences contre les femmes [Violence against women], Licadho, mars 2007.51 Résumé de la 705e réunion du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, CEDAW/C/SR.705; 13février 2006; § 28.52 Discours à la conférence régionale «Prévention élémentaire de la violence contre les femmes et les enfants: La jeunesse urbaine», 25-26 novembre 2009, SiemAmnesty International mars 2010 Index: ASA 23/001/2010