Guide du Code Minier en République Centrafricaine

adressée au Directeur Général des Mines. Cette Autorisation deProspection est signée par le Directeur Général des Mines,valable pour une durée d’un (1) an renouvelable une seule fois etcouvre toute l’étendue du terrain identifié dans son autorisation(Décret 04.183 art. 20 al. 1). Les produits découverts pendant laphase de prospection sont vendus aux Collecteurs patentés, auxBureaux d’Achat agréés ou aux Sociétés Minières. Lapossession d’une Autorisation de Prospection donne droit autitulaire de demander une Autorisation d’Exploitation Artisanale.(cf. Art. 19 du Décret n° 04.183).Si le site du chantier est déjà choisi, l’artisan minier peutdemander et obtenir l’autorisation d’exploitation artisanale enmême temps.Comment as-tufait pour obtenirces documents quite donnent lesdroits depropriété de tonchantier ?Avec la patente de 35.050 FCFA que j’aipayée et ma carte d’artisan, j’ai rempli lesfiches de demande d’autorisation deprospection et d’autorisationd’exploitation artisanale les je suis allédéposer au service des mines…Ha bon !10 Guide du Code Minier en République Centrafricaine