Guide du Code Minier en République Centrafricaine
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Pourquoi une approche basée sur les droits de propriété ?Le droit de propriété, c’est l’<strong>en</strong>semble des principes etrègles qui définiss<strong>en</strong>t l’accès, l’usage et le contrôled’une ressource.L’approche <strong>du</strong> projet DPDDA repose sur l’hypothèse c<strong>en</strong>traleselon laquelle La r<strong>en</strong>forcem<strong>en</strong>t des droits de propriété desartisans et des communautés locales, ainsi que la reconnaissancede leurs droits coutumiers par le système légal aiderai<strong>en</strong>t à :• ram<strong>en</strong>er plus de diamants artisanaux dans le circuit contrôlé ;• augm<strong>en</strong>ter la transpar<strong>en</strong>ce et assurer un meilleur accès auxinformations sur la pro<strong>du</strong>ction artisanale <strong>du</strong> diamant ;• éviter les conflits d’accès aux minéraux précieux ;• donner plus de pouvoir aux populations locales (y comprisles artisans et ouvriers miniers) à déf<strong>en</strong>dre et à négocier <strong>en</strong>termes de rev<strong>en</strong>u leurs droits de propriété.Le projet intervi<strong>en</strong>t dans trois zones pilotes situées dans la souspréfecture de Boda, à savoir : Ngotto, Bossoui, Boulaye II et III.Structure et cont<strong>en</strong>u <strong>du</strong> guideLe <strong>Guide</strong> <strong>du</strong> <strong>Code</strong> minier <strong>en</strong> République C<strong>en</strong>trafricaine, est écritdans un français facile et simple. Illustré avec des dessins, sonobjectif est de r<strong>en</strong>dre facile la compréh<strong>en</strong>sion des textes légaux etles règlem<strong>en</strong>ts cont<strong>en</strong>us dans le <strong>Code</strong> minier c<strong>en</strong>trafricain et ledécret d’application. Du point de vue pratique, le guide t<strong>en</strong>ted’apporter des réponses aux interrogations qui se pos<strong>en</strong>t auxacteurs afin de libérer leurs imaginations, créer les conditionseffectives de la mise <strong>en</strong> œuvre <strong>du</strong> <strong>Code</strong> minier, limiter lesconflits par un accès équitable aux informations et aux ressourcesminières, protéger les droits des parties pr<strong>en</strong>antes légales, etsusciter des initiatives pour la protection et la valorisation desressources des terroirs. Un effort particulier a été fait pourclarifier les thèmes abordés pour lesquels les communautés desartisans ont marqué un intérêt. Le guide est structuré <strong>en</strong> 10chapitres dont l’assimilation progressive <strong>du</strong> cont<strong>en</strong>u devra leurpermettre de satisfaire aux exig<strong>en</strong>ces de la bonne gouvernance :la légalité, la transpar<strong>en</strong>ce et l’obligation de r<strong>en</strong>dre compte.<strong>Guide</strong> <strong>du</strong> <strong>Code</strong> <strong>Minier</strong> <strong>en</strong> République C<strong>en</strong>trafricaineiii
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