Guide du Code Minier en République Centrafricaine

L’artisanminierLacoopérativeminière grééeL’agentcollecteurLe bureaud’achatDans le Code minier, c’est une personne denationalité centrafricaine, qui exploite lediamant et l’or par des méthodes manuelleset peu mécanisées. Il doit avoir uneautorisation de prospection et d’exploitationartisanale, une carte annuelle d’artisanminier (Patente) et un cahier de production.Il est le « chef de chantier », terme quidésigne le propriétaire de la parcelleminière en exploitation.C’est une association qui regroupe au moinsdix (10) artisans miniers patentés et qui estreconnue par le Ministère des Mines.C’est une personne qui a payé une patente de1.009.000 FCFA; est inscrit au registre decommerce et autorisée par la loi à acheterdes diamants et de l’or bruts d’origineartisanale, pour ensuite les revendre auxbureaux d’achat. L’activité de collecteur estouverte aux personnes de toute nationalité.Mais pour les étrangers, ils doivent avoirrésidé au moins cinq (5) ans en RCA etjustifié d’un investissement immobilier de50.000.000 FCFA afin de s’enregistrerC'est une société qui achète le diamant et l’orde la production artisanale et les revend àl’extérieur du pays. Les conditions decréation d’un bureau d’achat sont :- une caution de 50.000.000 de FCFA ;- un capital social de 50.000.000 de FCFA ;- une patente annuelle de 18.500.000 FCA.Guide du Code Minier en République Centrafricaine 3