Guide du Code Minier en République Centrafricaine

Chapitre 5: Pourquoi avoir un cahier deproduction ? 7Principe 6 : Le cahier de production est un registre officiel quipermet à l’artisan d’enregistrer toutes les informations de sonchantier, sur la production et la commercialisation de sesproduits. Le cahier de production est aussi important pour leGouvernement que pour l’artisan minier, car il permet d’éviterles détournements de produits miniers vers le marché noir.CommentairesLe cahier de production permet aux Services des Mines desuivre la production artisanale et la trace du diamant depuisles chantiers jusqu’à l’exportation comme l’exige leProcessus de Kimberley (traçabilité, certification).Il permet également aux artisans miniers d’avoir toutes lesinformations disponibles sur leurs propres activitésannuelles, de se protéger et de se défendre en casd’accusations de fraude.L’artisan minier qui tient à jour son cahier de productionpeut espérer bénéficier des appuis financiers tant de la partdu Gouvernement que des Partenaires nationaux et étrangers.Le cahier de production qui ne coûte que 2000 FCFA estvendu à l’artisan patenté au moment de la délivrance de sacarte d’artisan par les Services des mines.Comment peut-on utiliser ou maintenir un cahier deproduction ?L’artisan minier est obligé de mentionner régulièrement dans soncahier de production toutes les informations sur sa production.7 (cf. Titre VI du Code minier, 2004)Guide du Code Minier en République Centrafricaine 15