Guide du Code Minier en République Centrafricaine

Chapitre 9: La sécurité et la santé sur leschantiers miniers 11Principe 10 : Avant d’entreprendre des travaux de recherche oud’exploitation, le titulaire d’un permis ou le bénéficiaire d’uneautorisation doit au préalable élaborer un règlement relatif à lasécurité et à la santé pour les travaux envisagés [Art 79 du Codeminier].CommentairesLes conditions de travail dans l’exploitation artisanale sontdifficiles et exposent les artisans à des risques divers [desblessures, fractures ou accidents mortels, maladiesprofessionnelles comme la silicose, la pneumonie, l’hernieet les saignements du nez et des oreilles, et la dermatose].Toute personne qui fait l’exploitation minière en RCA doitstrictement respecter les règles de santé publique etd’hygiène, conformément aux lois et règlements envigueur.Que faire pour la santé, l’hygiène et la sécurité sur leschantiers ?L’exploitant artisan minier demeureresponsable de l’exécution de toutetâche, obligation et responsabilitéimposées par le Code minier parrapport au périmètre d’exploitationartisanale, notamment la santé et lasécurité sur tous les sites de travaux(Art. 50 du Code minier). C'est-àdire,il prendra des mesures tellesque l’installation des latrines, larestriction des consommationsd’alcool et des drogues, qui sontdestinées à faire de son chantier unlieu de travail sûr et sain11 (cf. Titre IV du Code minier, 2004)26 Guide du Code Minier en République Centrafricaine