CACO vallée de l'ouche - Conseil général de Côte-d'Or

Article 1 er : Objet du contratLe présent contrat « AmbitionS Côte-d’Or » vise à sceller des engagementsréciproques entre le Département de la Côte-d’Or et la Communauté de Communes de laVallée de l’Ouche, autour d’une stratégie de développement partagée et équilibrée,correspondant aux objectifs du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».Ce contrat comprend plusieurs annexes :- une présentation des axes de développement du territoire, accompagnée d’un portraitde celui-ci,- une déclinaison opérationnelle du projet territorial de la Communauté de Communesde la Vallée de l’Ouche et du Conseil Général, par le biais de fiches-projets et d’untableau récapitulatif du soutien financier apporté par le Conseil Général.Les projets soutenus par le Conseil Général peuvent être à maîtrise d’ouvragecommunale ou intercommunale.Article 2 : Engagements des partenairesLA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’OUCHE :La Communauté de Communes a pour objet d'associer ses communes membres au sein d'unespace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement etd'aménagement de l'espace.Régie par et respectueuse des principes de subsidiarité et de spécialité, la communauté asouhaité se doter d’un panel de compétences assez large, ceci afin de pouvoir véritablementintervenir de façon cohérente et durable dans l’aménagement et le développement de sonterritoire, tout en respectant les identités et spécificités communales et en œuvrant encollaboration avec les communes membres. De ce fait, l’intérêt communautaire deséquipements, services et actions qu’elle met en œuvre s’entend comme l’ensemble despolitiques et équipements dont les objectifs, les missions et les retombées attendues requièrentune gestion au niveau intercommunal.Fruit d’un long travail de préparation, le projet communautaire, projet de territoire, qui se meten œuvre depuis sa création se veut cohérent et ciblé tout en agissant globalement surl’ensemble des problématiques économiques, sociales et environnementales.Comme énoncé dans la déclinaison opérationnelle, la Communauté s’engage :- à fournir au Conseil Général de la Côte-d’Or les documents et études nécessaires àl’établissement d’un schéma directeur territorial d’eau potable- à participer financièrement à l’installation des Nœuds de Raccordement Abonnés surson territoire et à pourvoir à leur alimentation- à étudier la conclusion d’autres conventions proposées par le Conseil Général (ContratAtouts Jeunes et centre Sati notamment).