12.07.2015 Views

CACO vallée de l'ouche - Conseil général de Côte-d'Or

CACO vallée de l'ouche - Conseil général de Côte-d'Or

CACO vallée de l'ouche - Conseil général de Côte-d'Or

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Plan <strong>de</strong> financement :DEPENSESRECETTESAchat terrains 20 000 €Maîtrise d'œuvre 27 000 € Subvention DDRHonoraires autres (étu<strong>de</strong>, géomètre…) 12 000 €Divers (parution...) 5 000 €Travaux bâtiment 180 000 €Subvention <strong>Conseil</strong> GénéralSignalétique extérieure, mobiliers, plantations 15 000 €Divers imprévus (5 %) 12 200 € Emprunt CCVOSous total HT 271 200 €TVA (19,6 %) 53 155 € FCTVATOTAL TTC 324 355 €Ce plan prévisionnel <strong>de</strong> financement est basé sur <strong>de</strong>s interventions existantes à cette date et nepréjuge en rien <strong>de</strong> ce que ces collectivités publiques continueront ou non à financer.Aucun dossier officiel n'a été déposé avec ces financeurs potentiels. Seule une informationtéléphonique a pu avoir lieu.Nature <strong>de</strong> l’intervention départementale :Soutien à l’investissement à hauteur <strong>de</strong> 30%, plafonné à 81 600 €.La Communauté <strong>de</strong> Communes <strong>de</strong>vra mettre en place les conditions <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong> cetOffice <strong>de</strong> Tourisme, notamment en matière <strong>de</strong> recrutement.Remarques :

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!