CACO vallée de l'ouche - Conseil général de Côte-d'Or

environnement. Plus de déchets triés, ce sont en effet plus de déchets recyclés et unenvironnement préservé.Orientation 2 : Protéger les ressources en eauAssainir les eaux usées des foyers non reliés aux réseaux collectifs, une nécessitépour la protection de la santé publique et du milieu naturel : La CCVO a aidé sescommunes à faire le choix d'un assainissement en mettant en place une étude de plan dezonage afin d'identifier les zones d'assainissement collectif, où doivent s'organiser la collecteet le traitement des eaux usées par des stations d’épuration, et celles d'assainissement noncollectif en donnant des indications sur la qualité des sols et les filières de traitement à mettreen œuvre. La situation des communes non raccordables a incité la Communauté deCommunes à mettre en place un Service public d'assainissement non collectif (SPANC) pourvérifier le bon fonctionnement des installations et proposer leur réhabilitation si elles ne sontplus aux normes et qu’elles représentent un risque pour la santé publique et le milieu naturel.La CCVO a lancé une vaste étude visant à définir dans les sites sensibles de son territoire, lespoints à risques en termes de rejets d’eaux usées dans le milieu naturel. Plus de 200 systèmesd’assainissements inopérants ou inexistants ont pu être recensés, nécessitant dès lors une miseaux normes la plus rapide possible.Une adhésion pour lutter contre la pollution de notre rivière au Syndicat Mixted'Étude et d'Aménagement du Bassin de l'Ouche et de ses affluents : La Communauté deCommunes de la Vallée de l'Ouche dispose dans ses statuts de la compétence de participationaux Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et aux Schémas directeursd'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Afin de prendre en main l'avenir de lavallée, l'entretien, la maintenance et les travaux sur les cours d'eau sont suivis par dessyndicats. C'est le cas du Syndicat intercommunal de l'Ouche supérieure (SIOS) qui adhère auSyndicat mixte d'étude et d'aménagement du bassin de l'Ouche et de ses affluents(SMEABOA), compris dans le périmètre du bassin Rhône-Méditerrannée-Corse. Depuis2006, année d’intégration de la CCVO au SMEABOA, la CCVO a la possibilité d'intervenirsur le cours de l'Ouche (études, travaux d'aménagement, entretien) et ainsi d'être au plus prèsdes opérations à effectuer. Le SMEABOA a pour charge de réaliser le SDAGE qui aura uneincidence non négligeable sur les documents urbanistiques.Interconnexion des réseaux d’eau potable : Dans le cadre de sa compétence Eau etAssainissement, la CCVO a réalisé la fusion budgétaire, technique et tarifaire de deux ancienssyndicats et de 3 communes gérant précédemment leur eau en régie. Après cet importanttravail de mise en cohérence et d’amélioration de la qualité du service pour les usagers quis’est traduit par la signature d’un contrat de délégation de service public pour une durée de 12ans, il est important pour le territoire de poursuivre l’effort de solidarité en passant par unesécurisation de tout le réseau d’eau. Ceci passera par la mise en relation des deux anciensréseaux de distribution grâce à d’importants travaux d’interconnexion.