CACO vallée de l'ouche - Conseil général de Côte-d'Or

Programmation prévisionnelle- 2010 : création par le Conseil Général de deux Nœuds de Raccordement Abonné(GRENANT-LES-SOMBERNON et REMILLY-EN-MONTAGNE)Nature de l’intervention départementale :- Subvention accordée, sous condition, aux foyers ou entreprises qui feraient l’acquisitiond’un kit satellite,- Maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de la Côte-d'Or pour la création de deux Nœuds deRaccordement Abonné,- Financement des infrastructures d’un coût unitaire estimé à 55 000 € contre participationfinancière de la Communauté de Communes à hauteur de 20% de la somme, participationplafonnée à 11 000 €.- Assistance tant technique que juridique et financière du Conseil Général de la Côte-d'Ordans le cadre de l’aménagement des ZAC ou ZAE.Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes et les communesmembres :- cofinancement par l’intercommunalité (20% plafonné à 11 000 € par zone) des solutionsd’accès au haut débit déployés par le Conseil Général, et prise en charge des fraisd’alimentation des deux Nœuds de Raccordement Abonné.- une veille relative à l’enfouissement des réseaux aériens (pose de fourreaux) et la création oul’aménagement des ZAC et ZAE.