CACO vallée de l'ouche - Conseil général de Côte-d'Or

Intitulé :3.6 PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES INSTALLATIONSD’ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS (CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition de vie – Une impérative prise de conscience sur l’eauContexte/descriptif :Enjeux pour le territoire : réduction des pollutions engendrées par les assainissementsautonomes en zones sensibles.Public visé : usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : La Communauté de Communes dela Vallée de l’Ouche a entamé une étude en vue de réaliser des travaux de réhabilitation desassainissements non collectifs des particuliers en tant que maître d’ouvrage, en zone sensible(à proximité d’un captage d’eau potable, d’un cours d’eau, etc.). Cette étude de diagnostic à laparcelle, permet de repérer les assainissements autonomes qui sont non conformes et quiprésentent un risque de pollution en zone sensible. Elle permettra le contrôle de 350assainissements non collectifs désignés comme étant prioritaires sur le territoire de la CCVOet devrait permettre, à terme, une estimation du coût des travaux de réhabilitation parinstallation. La CCVO engagera ensuite une procédure d’appel d’offres pour consulter lesentreprises de réhabilitation des assainissements non collectifs. Des réunions publiques ontdéjà eu lieu pour informer les usagers de ces engagements que prennent les élus de la CCVO.Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : lutte contre la pollution, pour la salubritépublique. Objectif de bon état écologique des masses d’eau avant 2015.Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) : Lyonnaise des Eaux,prestataire de la CCVO. Agence de l’eau RM&C.Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : étude d’avant-projet et étudede zone d’assainissement, étude de diagnostic par parcelle individuelle (consultables au siègede la CCVO).Résultats/Impacts attendus :Objectif de bon état écologique des masses d’eau avant 2015, salubrité publique.Indicateurs de suivi et d’évaluation :Analyses et mesures réalisées par les services de l’Etat sur les stations des cours d’eau,analyses des eaux captées pour la consommation humaine, contrôles des installationsd’assainissement non collectif par le SPANC.Maîtrise d’ouvrage :CCVO