CACO vallée de l'ouche - Conseil général de Côte-d'Or

Intitulé4.1 RÉHABILITATION DES DÉCHARGES DU TERRITOIRE DE LA CCVO (CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition d’équilibre – Un avenir durableContexte/descriptif :Enjeu environnemental et de santé publiquePublic visé : population du territoire de la CCVO.Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : réhabilitation de 7 déchargescommunales (travaux et maîtrise d’œuvre), étude complète de la décharge communale dePasques et projet de reconversion qui est à définir sur la commune de VELARS-SUR-OUCHE (classe III).Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : les risques sanitaires et environnementauxjustifient une action rapide sur 4 ans (2009 à 2012) (actions classées selon les priorités).Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) : néant.Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : à la suite de l’inventaire etdiagnostic départemental des décharges de Côte-d’Or (CG 21 et ADEME, 2007), unprogramme de réhabilitation va être étudié par le bureau d’études SAFEGE, choisi dans lecadre d’un marché à bons de commande. Le programme souhaité figure en annexe (tableau).Résultats/Impacts attendus :- Effacement de l’impact visuel ;- Elimination des risques sanitaires et environnementaux, conformément à l’inventaire etdiagnostic départemental des décharges de Côte-d’Or.- Végétalisation ;- Reconversion de la décharge de VELARS-SUR-OUCHE en classe III suivant les résultatsde l’étude de projet qui va être menée.Indicateurs de suivi et d’évaluation : Suivi effectué par l’ADEME.Maîtrise d’ouvrage :CCVOLocalisation :FLEUREY-SUR-OUCHE, GRENANT-LES-SOMBERNON, MÂLAIN, PASQUES,REMILLY-EN-MONTAGNE, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, SAINT-JEAN-DE-BŒUF,SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE, VELARS-SUR-OUCHE.Date de mise en œuvre et programmation :- objectif de la mise en œuvre du projet- rétro planning envisagé après acceptation du projet (2009-2012)