CACO vallée de l'ouche - Conseil général de Côte-d'Or

- Le sport sur tous les fronts : Création d'un local pour le club de canoë-kayak (coût prévisionnel de 273 000 eurosHT). Réalisation d'un complexe sportif (coût prévisionnel de 2 456 000 euros HT).- Le logement un enjeu vital : Accroître l’offre de logements locatifs (le Conseil Général en soutiendra la réalisationen octroyant une enveloppe de 30 000 euros par logement).- Une impérative prise de conscience sur l’eau : Programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (coûtprévisionnel de 2 800 000 euros HT). Interconnexion et sécurisation des réseaux de distribution d'eau (coût prévisionnel de766 000 euros HT).IV. Une Ambition d’Equilibre :- Un avenir durable : Réhabilitation des décharges de la CCVO (coût prévisionnel de 109 000 euros HT).- Pour une nouvelle politique économique : Création et aménagement de la ZAC des Combets à Fleurey-sur-Ouche (coûtprévisionnel de 1 553 208°euros). Création de deux zones économiques complémentaires (coût prévisionnel de1 800 000 euros).- Une destination touristique de choix : Valorisation touristique du site de Mâlain (coût prévisionnel de 188 000 euros HT). Création d'un Office de Tourisme intercommunal (coût prévisionnel de 272 000 eurosHT).Par ailleurs, concernant l’aménagement numérique, le Conseil Général de la Côte-d'Orréalisera deux Nœuds de Raccordement Abonnés sur le territoire.Article 3 : Exécution du contrat1) Un bilan annuel de l’exécution du contrat sera réalisé au cours du 1 er trimestre de chaqueannée ; il sera formalisé par un échange (courrier, compte-rendu) transmis au plus tard le31 mars de l’année n + 1 au Département. A cette occasion, le planning prévisionnel seraremis à jour.2) Chaque dossier, qu’il relève d’une maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale, estadressé par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche pour instructionstechnique et administrative au Département. La liste des pièces à fournir sera en général, lasuivante :