Le statut social des artistes - Sacd

L’ARTISTE ET LE CHÔMAGE19. Quelles sont les dispositions spécifiques aux artistes dansla réglementation chômage ?Il existe, dans la réglementation du chômage, certaines dispositions spécifiquespour les artistes, qui dérogent aux règles générales du chômage. Ces dispositionssont communément appelées « Statut d’artiste ». Elles concernent :- l’accès aux allocations de chômage ;- l’évolution dans le temps du montant des allocations de chômage ;- le cumul des activités artistiques rémunérées ou non rémunérées avec lechômage.Voir question 20ci‐dessousVoir question 24page 20Voir question 25et question 26pages 23 et 2420. Accès aux allocations de chômage : quelles sont les règlesd’admissibilité pour les artistes ?Pour bénéficier des allocations, le travailleur doit être inscrit comme demandeurd’emploi et être disponible sur le marché du travail.Par ailleurs, le droit au chômage de l’artiste ne s’ouvre qu’à partir du moment où il apresté suffisamment de jours en qualité de travailleur salarié, pendant la périodeantérieure à la demande d’allocations (le nombre de jours d’occupation est renseignésur le formulaire C4 remis à l’artiste à la fin du contrat de travail). Le nombre de joursdépend de l’âge du travailleur :< 36 ans 312 journées de travail En 21 mois36 à 50 ans 468 journées de travail En 33 mois50 ans et plus 624 journées de travail En 42 moisVoici comment se calcule le nombre de jours :Si vous travaillez à temps plein de façon ininterrompue, l'ONEM compte en moyenne78 jours de travail par trimestre. Dans les autres cas, le nombre de jours de travailpris en considération est égal au nombre de jours de travail effectués pendantl’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen de joursde travail (ex : 5).Quel statut social pour les artistes en Belgique ? (05/2013) 16