Le statut social des artistes - Sacd

Le caractère convenable d’un emploi dans une autre profession que celle d’artiste estapprécié selon la formation intellectuelle et de l'aptitude physique de l'artiste, etselon le risque de détérioration des aptitudes requises pour l'exercice de son art.Par dérogation à ce principe, si l’artiste arrive à démontrer qu’il a travaillé dans lecadre d’activités artistiques au moins 156 jours dans les 18 derniers mois, l’onconsidérera que toute offre d’emploi dans une autre profession que celle d’artistesera non convenable.En revanche, la personne dont l’activité d’artiste n’est qu’accessoire devra accepterun emploi dans une autre profession que celle d’artiste.Par ailleurs, la notion d’ « emploi convenable » pour un chômeur qui a atteint l’âgede 50 ans est plus restreinte : un emploi sera réputé non convenable s’il necorrespond ni à la profession à laquelle préparent les études ou l’apprentissage, ni àla profession habituelle, ni à une profession apparentée.24. Quel est le montant des allocations de chômage etcomment évolue-t-il dans le temps ?Les allocations de chômage sont calculées sur base de plusieurs critères, dont lasituation familiale, la période d’indemnisation et le salaire de référence, c’est‐à‐direla rémunération brute perçue pendant le dernier emploi d’une durée d’au moinsquatre semaines consécutives chez le même employeur.Pour les artistes qui étaient rémunérés au cachet, l’article 3§1 de l’arrêté royal du 10juin 2001 précise que l’on tient compte de tous les montants bruts perçus pendant letrimestre précédent, que l’on divise par trois pour avoir une moyenne mensuelle.L’allocation de chômage consiste en un pourcentage du salaire de référence, quivarie selon la situation familiale du chômeur.Par ailleurs, le salaire de référence est plafonné (chiffres actualisés au 1 er décembre2012) :- Plafond C : 2.418,23 € par mois- Plafond B : 2.253,83 € par mois- Plafond A : 2.106,15 € par mois- Plafond AY : 2.060,32 € par mois.A défaut d’une telle rémunération, l’allocation de chômage est calculée sur base d’unsalaire de référence : 1.501,82 € par mois (au 1 er décembre 2012)Il est important de noter qu’à partir de novembre 2012, le Gouvernement a optépour une accentuation des règles de diminution progressive des allocations (règle dela dégressivité).Les allocations sont calculées comme suit (sauf exceptions):Quel statut social pour les artistes en Belgique ? (05/2013) 20