pdf - 4,81 Mo - Ville de Vincennes

a c t u a l i t é sEn brefLogement social :enquêtes publiquesPar arrêté du 17 septembre, a été prescritel’ouverture d’enquêtes conjointes (préalable à ladéclaration d’utilité publique et parcellaire) relativesau projet d’acquisition par voie d’expropriationde la parcelle située 54, rue de Strasbourg,en vue de la construction de logements sociaux.Les dossiers d’enquête sont mis à la dispositiondu public, qui pourra consigner ses observations,aux services techniques municipaux (5, rueEugène-Renaud) du 5 octobre au 14 novembre.Le commissaire-enquêteur, M me Martha Van derHorst, recevra les personnes intéressées leslundi 12 et samedi 24 octobre de 9 h à 12 h, etles mardi 3 et jeudi 12 novembre de 14 h à 18 h.Sur le netL’observatoire du logement social, lancédurant l’été, est consultable sur le sitevincennes.fr (rubrique Grands dossiers).Complété ces dernières semaines par unechronologie consacrée aux initiatives de laville en matière de logement social depuisplusieurs années, il est régulièrement mis àjour et permet de suivre l’évolution du nombrede logements comptabilisés à Vincennes.Autre rubrique consultable depuis quelquessemaines sur vincennes.fr, celle des Rencontresde quartier dont les comptes rendus completssont en ligne, quartier par quartier et questionpar question ! Un document résumant les principauxpoints évoqués lors des ces 7 réunionsest également disponible courant octobre.TravauxAfin d’améliorer l’accessibilité des parkingssouterrains vincennois, des travaux de créationd’ascenseur ont été engagés depuis plusieurssemaines. Au parking de l’hôtel de ville, lenouvel ascenseur est opérationnel depuispeu. Dans les autres parkings, la mise enservice de ces équipements est programméepour fin octobre / début novembre (Mowat)et pour la fin novembre (Pompidou).Le point sur...La fiscalité localeÀ l’automne, l’actualité fiscale est marquée par l’arrivée dans les boîtes aux lettres des impôtslocaux : taxe d’habitation, et taxe foncière pour les propriétaires. Le point sur ce sujet.Qui paie les impôts locaux ? Quatre taxesdirectes financent les collectivités locales.La taxe d’habitation est due par lespropriétaires et locataires qui occupentun logement à la date du 1 er janvier. Lespropriétaires, particuliers ou entreprises,acquittent la taxe foncière (sur lespropriétés bâties et non bâties). Lesentreprises sont redevables de la taxeprofessionnelle.Qui bénéficie des taxes locales ? La communereçoit une partie du produit dechacune de ces taxes, mais elle n’en estpas la seule bénéficiaire : le Départementencaisse également une fraction des quatreimpôts locaux, de même que la Régionpour les taxes foncières et la taxe professionnelle.L’État perçoit quant à lui leproduit des frais de leur gestion.Comment sont calculés les impôts locaux ?C’est le Centre des impôts qui calcule labase d’imposition, sur laquelle est appliquéun taux, fixé par chaque collectivitélocale. Les taux appliqués en moyennepar les villes de 20 000 à 50 000 habitantsétaient de l’ordre de 17,2 % en2008 par exemple pour la taxe d’habitation(13,31 % à Vincennes en 2009).Où vont vos impôts ? Les impôts et taxesalimentent le budget de la Ville à hauteurde deux tiers des recettes de fonctionnement.Les autres recettes correspondentaux dotations et subventions reçuesessentiellement de l’État, ainsi qu’au produitde l’exploitation des services.Quant aux dépenses municipales, ellesse répartissent comme suit.ImpôtVille Département du Régionde Vincennes Val-de-Marne Île-de-France2008 13,18 % 6,42 %Taxe d’habitation+ 1,0 %2009 13,31 % 6,84 % + 6,5 %Taxe foncière2008 17,27 % 8,26 % 1,27 %+ 1,0 % + 6,5 %2009 17,44 % 8,80 % 1,27 %=Taxe professionnelle2008 16,88 % 9,86 % 1,72 %+ 1,5 % + 9,7 %2009 17,13 % 10,82 % 1,72 %=Taux des principales taxes locales. En rouge, le taux d’augmentation enregistré entre 2008 et 2009.En pratique…• Vous pouvez bien sûr étaler sur l’année le paiement de l’impôt grâce au prélèvement mensuel (le15 de chaque mois), ou bien choisir d’être prélevé en une seule fois ou de régler par internet.• À qui s’adresser ?- Pour le calcul de votre impôt : Hôtel des impôts de Vincennes - 130-132, rue de la Jarry -Tél. : 01 48 08 84 00.- Pour le paiement de votre impôt : Trésor public – 143, rue de Fontenay - Tél. : 01 43 28 08 91.12Vincennes • Octobre 2009